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Retour sur les principaux amendements adoptés par les députés dans le cadre de l’examen du projet de réforme de la fonction publique qui vient de s’achever. Le vote aura lieu le 28 mai.
Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction publique. Le vote sur le texte interviendra mardi 28 mai, après la séance des questions au gouvernement. Le Sénat se saisira au mois de juin du projet de loi qui, selon le souhait du gouvernement, doit être adopté avant la trêve estivale. Passage en revue des principales modifications apportées en séance par les parlementaires, après celles intervenues en commission des lois les 2 et 3 mai dernier.
Article Acteurs Publics 22 mai 2019
Article publié le 27 mai 2019.
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