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Temps de travail, rémunérations, déontologie… Les dernières modifications à la loi “Fonction publique”
Passage en revue des principaux amendements adoptés par les députés vendredi 17 mai lors de la quatrième journée d’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique. 75. C’est le nombre d’amendements que les députés ont pour le moment adoptés en séance sur le projet de loi de réforme de la fonction publique. L’examen du texte se poursuit cette semaine, avant un vote prévu le mardi 28 mai.
...Harmonisation des autorisations spéciales d’absence en vue. Un amendement de la rapporteure du projet de loi, Émilie Chalas, a été adopté en ce sens. Les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux sont fixées par le chef de service dans la fonction publique de l’État, par les organes exécutifs des collectivités territoriales dans la fonction publique territoriale et par le chef d’établissement dans la fonction publique hospitalière. “Bien que certaines de ces autorisations spéciales d’absence fassent l’objet d’un cadrage par circulaire, notamment les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité, il résulte de la pratique une grande hétérogénéité des situations”, indique-t-elle dans son amendement. Par exemple, l’autorisation spéciale d’absence liée au décès d’un proche est “variablement appréciée, certains employeurs publics y ouvrant droit au titre des grands-parents alors que d’autres employeurs publics limitent ces autorisations spéciales d’absence aux parents, conjoints et frères et sœurs”, précise la rapporteure. Un décret en Conseil d’État en précisera la liste et les modalités d’octroi, ainsi que le caractère de droit ou soumis aux nécessités de service. Favorable à cette harmonisation, le secrétaire d’État Olivier Dusssopt a annoncé en séance que ce décret serait publié d’ici la fin de l’année...
Article publié le 21 mai 2019.