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- Communiqué CGT (PDF - 98.7 kio)
Victoire pour les lanceurs d’alerte !
Ce mardi 1er février, la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a trouvé un compromis sur la proposition de loi transposant la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, portée par le député Sylvain Waserman.
L’Ugict-CGT et le SNJ-CGT, avec la coalition pilotée par la Maison des Lanceurs d’Alerte, se félicitent de l’adoption de cette proposition de loi qui va permettre de mettre fin à l’isolement des lanceurs d’alerte.
Sont ainsi notamment prévus dans la loi :
• La fin de l’obligation pour les lanceurs d’alerte de saisir d’abord le dispositif d’alerte interne avant de saisir les autorités compétentes
• L’élargissement des possibilités de saisir la presse
• La possibilité pour les lanceurs d’alerte d’être accompagnés par des « facilitateurs », rôle qui pourra être joué par des syndicats ou des associations
• Des dispositions pour protéger les lanceurs d’alerte contre les procédures bâillons et une immunité pénale et civile
• La possibilité pour le lanceur d’alerte de demander au juge une indemnité versée par son employeur afin de voir ses frais de justice couverts et la dégradation de ses conditions de vie compensée
• L’extension du rôle du défenseur des droits.
Ces avancées ont été conquises grâce aux mobilisations menées depuis près de dix ans par une large coalition au plan français et européen, animées par l’Ugict-CGT, Eurocadres puis la Maison des Lanceurs d’Alerte, pour dénoncer le danger du secret des affaires et exiger une protection des lanceurs d’alerte.
Du scandale Luxleaks à celui de la Dépakine en passant par le Mediator ou par les masques de protection anti amiante, c’est grâce au courage de lanceurs d’alerte que des scandales sanitaires ou financiers sont jugés et stoppés et que la législation a progressé.
C’est également grâce à leurs informations que de nombreux dossiers ont pu être révélées par la presse.
L’adoption de la proposition de loi est une étape très importante pour permettre aux salarié.e.s d’adosser leur responsabilité professionnelle à l’intérêt général et de faire primer leur éthique professionnelle sur les directives financières.
Alors que les libertés sont fragilisées par les lois sécuritaires et la concentration des médias aux mains de quelques milliardaires, cette loi donne une bouffée d’oxygène à notre démocratie et conforte la détermination de la CGT à accompagner et défendre les lanceurs d’alerte.
Montreuil, le 2 février 2022.
Article publié le 4 février 2022.