|
vous êtes ici : accueil > Interpro
- Document sans titre (PDF - 135.1 kio)
L’État investit 500 millions pour le retour de La Poste à cheval !
Le 22 juillet lors de la réunion du comité de haut niveau, le Premier Ministre a présenté des propositions pour compenser les missions de service public universel déléguées à La Poste.
Ces décisions s’appuient sur les conclusions du rapport Launay et sur celles de la commission sénatoriale pilotée par le sénateur Chaize.
Au nom du gouvernement, les choix suivants, au nombre de trois, ont été formulés :
✔ Le premier sera consigné dans un avenant au contrat d’entreprise où l’offre de service public sera fondée sur un acheminement ciblé sur le J+3
✔ Le deuxième repose sur une contribution annuelle de 500 millions d’€uros présentée au projet de loi de finance 2022.
Exonération ou dotation globale, cette précision n’a pas été communiquée. Un complément indexé sur des critères de qualité pouvant atteindre les 20 millions d’€uros sera annexé à la loi. Le rôle de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques) sera renforcé et se verra confier le calcul à l’€uro près du coût du service public universel.
✔ Le troisième repose sur la présence postale et la volonté d’ouvrir les négociations dès l’automne, notamment sur la place dans le contrat tripartite des heures d’ouverture des bureaux, la place du facteur, la distribution 6 jours sur 7 et les nouveaux services...
Suite sur le tract CGT FAPT
Article publié le 27 juillet 2021.