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MCDONALD’S ET CONSORTS : L’ART D’EXPLOITER SES SALARIÉ.E.S … MÊME EN PLEINE CRISE !
Alors que la grande majorité des restaurants des enseignes de la restauration rapide, dont McDonald’s, est trop tardivement rentrée dans un dispositif massif de chômage partiel, les franchisés, exploitants ces mêmes enseignes, connues pour leurs gestions inhumaines de leur personnel, se sont permis une fois de plus de s’affranchir de la législation Française.
Alors que le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, paru dès le lendemain au Journal Officiel, a clarifié l’indemnisation des salarié.e.s placé.e.s en chômage partiel à un « taux horaire ne pouvant être inférieur à 8,03 € », de nombreuses entreprises se sont permises de rémunérer leurs salariés à 7.74 euros de l’heure !
C’est donc bien un manque à gagner de 0.30 ct de l’heure qu’inflige le patronat à des salarié.e.s déjà précarisés par des temps partiels imposés !
Notre Organisation Syndicale n’ose imaginer que malgré le paiement desdites indemnités à un taux inférieur au taux légal, les entreprises auraient eu l’indécence de réclamer aux services de l’état le remboursement du dispositif à hauteur de 8.03 euros de l’heure.
La position de l’URSSAF est claire. Elle précise que l’allocation que touche l’employeur « ne peut pas être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié ».
Au demeurant, nous rappelons que le Ministère du Travail prévoit cumulativement, en cas de fraude au chômage partiel :
– « Le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel »
– « L’interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ».
– « 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal. »
La Fédération CGT Commerce et Services dénonce ce vol organisé et exige que l’ensemble des employeurs dédommagent immédiatement les pertes de salaires du personnel concerné.
La Fédération CGT Commerce et Services restera vigilante quant à la défense des intérêts des salarié.e.s, notamment dans cette période de crise où les premiers lésés restent comme toujours les employé.e.s les plus précaires.
Communiqué de presse CGT commerce du 7/4/2020
MCDONALD’S : UN DROIT DE RETRAIT À LA CARTE
Article publié le 15 avril 2020.