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COMPTE RENDU DU CHS-CT AUDIO DU 27 avril 2020
Première réunion post-confinement du comité hygiène sécurité et conditions de travail.
Première en audio-conférence, conditions particulières pour évoquer les sujets liés à la crise sanitaire que nous vivons. Les 2H30 n’ont pas été de trop pour faire un premier bilan.
De nombreux points n’ont pas été abordés, notamment ceux en lien avec le début du déconfinement à partir du 11 mai. Les modalités d’organisation des services n’étant toujours pas connues.
Une nouvelle réunion sera convoquée une fois les décisions gouvernementales dévoilées, les déclinaisons ministérielles et directionnelles précisées.
Bilan DDFIP
Depuis le début du confinement le 17 mars, la norme a rapidement été le « rester chez soi » et la montée en puissance du télétravail.
Le travail en présentiel dans les services a mis quelques jours pour se mettre en place. Le PCA ( Plan de continuité de l’Activité) a rapidement défini les missions prioritaires et celles qui ne l’étaient pas.
Pour rappel sont prioritaires, les remboursements d’aide aux entreprises au SIE, le paiement des dépenses en Trésoreries, transmission des identifiants aux particuliers pour les SIP, Encaisser les recettes dans ces services sans poursuites. La campagne d’Impôt sur le revenu est depuis lundi dernier venu rejoindre ces missions.
Actuellement, la rotation des agents présents pour assurer ces missions permet de respecter les mesures barrières et la distanciation sociale.
Au 24 avril, il y avait environ 30 % d’agents présents, 20 % en télétravail.
Accompagnement logistique
il a en priorité permis la diffusion de gel hydro-alcoolique dans les services, des lingettes désinfectantes et des sprays de diffusion aérosols.
Courant de cette semaine, des produits désinfectants et du papier essuie-tout seront livrés dans les services afin que chaque agent puisse désinfecter son poste de travail chaque fois qu’il se rend au travail.
L’entreprise prestataire du nettoyage des locaux, bien qu’ayant reçu des consignes claires, a manifestement rencontré des problèmes pour équiper ses employés avec les produits spécifiques pour la désinfection des locaux.
L’accent a été demandé pour les espaces de travail occupés, ainsi que les sanitaires et les poignées de porte. (Nul doute qu’il faille élever le niveau de performance concernant le nettoyage).
Concernant les masques, un certain contingent a été distribué dans les services (SIP/SIE/Trésoreries) pour les agents, à n’utiliser qu’en cas de contact avec le public.
Les équipes du service logistique et les gardiens-concierges en ont aussi été pourvus.
Pour l’instant, la généralisation du port de masque dans les services n’est pas décidé.
Il n’est donc pas prévu d’en attribuer à tous les agents assurant les missions prioritaires en
présentiel.
( à la proposition de financer l’achat de masques chirurgicaux et FFP2 par le CHSCT, le Directeur des Douanes a clairement indiqué que toute commande de masques de ces types se fait quasi exclusivement avec la Chine et qu’il est très difficile voir impossible d’en importer). A voir pour des masques en tissu.
Ecran de protection en Plexiglas, 130 ont été commandés au SNDC ( Service Nationale de la Documentation Cadastrale) mais vu le nombre important commandé par tous les services, leur livraison est reporté. 100 autres écrans ont donc été commandés sur le marché pour en équiper rapidement les services d’accueil. (livraison dans la semaine).
Travaux immobiliers
Suspendus au début du confinement, des demandes de reprises par les sociétés prestataires ont été formulés à la Direction. Seuls les travaux en extérieur ont réçu l’aval de la Direction sous couvert de l’accord de notre assistant de prévention, Jean-François LAVIE.
Vont donc reprendre :
– les travaux de façade à Cadei
– l’étanchéité du toit-terasse du CFP d’Antibes
– Le changement de la Pompe à chaleur au CFP de Menton.
Les travaux en intérieurs ( Cagnes et Grasse) sont donc différés.
La seule intervention en intérieur autorisée concernant la pose d’une porte de circulation au Service de Gestion Comptable de Grasse.
BILAN DOUANES
Le directeur a annoncé que le télétravail a été généralisé au maximum, seules les activités liées à la sécurité des citoyens et des consommateurs sont assurées en présentiel sur le terrain.
- Contrôle de l’immigration limité aux poids-lourds
- Dédouanement matériel médical ( importation 7 millions de masques pour le 06)
une vacation est organisée par jour (3 agents maximum et pas plus de 2 agents par véhicule.
- aéroports : Nice trafic réduit de 95 % ( terminal T1 fermé)
2 vacations par jour sont organisées ( avec 3 agents). 2 à 3 vols par jour nécessitent une action douanière.
Pas de problème particuliers concernant les équipements de protection.
Médecins de prévention
Ils ont mis en œuvre les 4 phases suivantes :
– protection des agents jugés fragiles
– traitement des cas « contact » ( ayant été en contact avec des personnes infectées)
– traitement des agents atteints ( ou présumés faute de tests effectués sur tous)
– phase de reprise du travail après accord du médecin de prévention, avec possibilité d’aménagement du temps de travail (mi-temps)
Coté Douanes, ont été dénombrés 6 agents suspectés infectés ( sans hospitalisation), 5 ont repris le travail. Coté DDFIP, sur 53 agents malades, 42 ont repris le travail.
L’accent a été mis sur les agents « fragiles » (160 DDFIP, 6 Douanes) pour qui le confinement contraint est considéré comme une double peine. Une attention particulière doit être porté sur les conséquences psychologiques que cela peut engendrer.
Le psychologue qui œuvre pour l’action sociale départementale est disponible pour des consultations téléphoniques. La poursuite de l’élargissement du télétravail à ces personnes doit se poursuivre.
Actuellement, l’organisation du présentiel en rotation semble convenir et rassurer les agents se rendant au travail. Le retour progressif à un présentiel plus important devra être regarder non pas en terme de % d’agents présents mais en terme de ratio m²/agent !
Le docteur Fournier-Vallée a indiqué être favorable pour son déplacement dans les services avant et après le 11 mai pour donner son avis sur l’organisation et la distanciation. La peur et l’angoisse sont sentiments normaux dans ce genre de situation.
Il convient donc de définir les postures à adopter pour être rassuré en présentiel.
Les assistantes sociales départementales, qui sont joignables par téléphone, indiquent avoir été sollicités par nombre d’agents depuis le confinement, notamment ceux ayant déjà des problématiques avant la crise sanitaire.
D’une manière générale, il revient à tous, collectivement d’orienter les personnes en difficultés vers la délégation à l’action sociale et tout cas en lien avec le virus vers les médecins de prévention.
QUESTIONS / REPONSES
Quels protocoles doivent être mis en place en cas de signalements de suspicion de maladie ?
Il existe des fiches de protocole suivant les différents cas ( agent malade, agent en contact avec un collègue malade, agent en contact avec un proche malade, etc.…).
Outre le confinement des personnes concernées (mis en quatorzaine) et test systématique ( immédiat pour le malade, au bout de 5 jours pour les contacts), une désinfection de l’environnement de travail (bureau de l’agent et tout le mobilier et pièces visitées en sa présence) doit être fait. Cela vaut aussi pour les ordinateurs mutualisés et les imprimantes.
Ne devrais-t-on pas mettre en place une prise de température des agents en présentiel ?
Sauf décision nationales, il ne sera pas mis en place dans les Alpes maritimes.
Le Docteur Fournier-Vallée émet des réserves sur l’efficacité d’une telle mesure dans nos services.
Y-a-t-il des dispositions d’informations des collègues au sein des services si cas détecté ?
Pas actuellement prévu, le docteur Conte estime que la conscience individuelle de quasiment tous les collègues fait que chacun cherche sa protection mais aussi celles des collègues qui l’entourent. L’information circule donc assez rapidement, à priori.
La reprise de la climatisation ne va t-elle pas facilité la diffusion du virus ?
D’un point de vue général, le renouvellement d’air fait parti des mesures préventives contre la diffusion du virus.
A condition que l’entretien et le nettoyage des filtres soient bien effectués avant la remise en service, cela ne sera pas le cas.
Conclusion :
De nombreux points restent en suspens sur ce qui sera décidé pour l’après 11 mai !
Une chose de sûr, La CGT Finances sera très attentive à ce que la sécurité et la santé des agents des Finances soient prioritaires à toute autre considération.
Pour cela, nous avons besoin de chacun d’entre vous pour nous faire remonter tout problème ou tout dysfonctionnement.
Les représentants CGT au CHS-CT sont à votre écoute :
Stéphane FERRIGNO (DDFIP – SIP Valbonne)
Céline LUNEL (DDFIP – Cadéi)
Angélique TOURTE (Douanes - Cannes)
Article publié le 28 avril 2020.