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Espace numérique de l’agent… Quoi de neuf au JO cette semaine ?
Du nouveau pour l’ENSAP.
Un décret vient de modifier les finalités et les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP), cette plateforme s’enrichit ainsi de "nouveaux services", est-il écrit dans sa notice. Le décret autorise ainsi désormais explicitement la communication, notamment par le ministère de la Fonction publique, “d’informations administratives relatives à la carrière et à la protection sociale complémentaire des agents publics et des retraités” et “d’informations relatives à l’action sociale à destination des retraités”. De quoi remettre au clair les conditions dans lesquelles les administrations peuvent utiliser le mail des agents (en prévoyant leur consentement) pour leur envoyer des messages. Cela fait suite à l’épisode au cours duquel le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait été pris en flagrant délit, et rappelé à l’ordre par la Cnil, de détournement de finalité, lorsqu’il avait adressé une vidéo à tous les agents et anciens agents publics pour défendre la réforme des retraites via l’adresse mail renseignée dans cet espace numérique. Le décret n’autorise pas pour autant l’envoi de messages de nature politique.
Article Acteurs Publics du 26 juillet 2024
Article publié le 26 juillet 2024.