|
vous êtes ici : accueil > Actualité > A la DGFiP
GT du 1er octobre 2026 : RGP, La DG S’enfonce dans le déni et les contre-vérités !
Ce GT comportait deux sujets, un point sur la mise en œuvre puis une fiche sur l’accompagnement des « justiciables ».
Une fois de plus, le décalage entre les organisations syndicales et l’administration amène à se poser la question de l’incompétence ou du déni systémique des responsables en charge de la gestion de la RGP, les deux hypothèses n’étant d’ailleurs pas exclusives…
Les débats ont débuté par le sujet de la protection fonctionnelle, actuellement refusée aux agents mis en cause. A ce jour, la seule évolution concrète est d’ailleurs de les avoir renommés « en ordonnance d’ouverture d’instruction », comme si changer de vocabulaire pouvait mieux protéger les agents ?! Le projet de loi transmis au Sénat comportant cette extension de la protection fonctionnelle a été retiré par le gouvernement, probablement trop occupé à soumettre au parlement la création de l’Établissement Public Industriel et Commercial de la Foncière de l’État ! Ainsi, le gouvernement préfère continuer à détruire le statut des agents publics plutôt que les protéger des fourches caudines de la Cour des comptes…
A ce jour, la protection fonctionnelle figure à l’article 73 du PLF2027. Mais connaissant les trajectoires chaotiques des PLF précédents, il faut vraiment vivre dans une tour d’ivoire à Bercy pour croire pour acquis ce point…
Suite dans le compte-rendu CGT
Article publié le 22 octobre 2026.