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Les chèques à la DGFiP : une espèce en voie de disparition !
Un point d’information a été présenté par la DG aux organisations syndicales lors du CSAR du 5 juillet dernier, à partir d’une fiche intitulée « Trajectoire d’évolution des modalités d’encaissement par chèque ».
Selon l’administration, la DGFiP connaît une baisse constante du paiement par chèque dans les centres d’encaissement. La DG affirme ne pas vouloir supprimer immédiatement le paiement par chèque, mais souhaiterait mener une réflexion sur les moyens de paiement. De nombreux pays européens ont abandonné le chèque et les usagers ont été orientés vers des solutions plus pratiques.
Le chèque serait un « irritant » pour les agents, qui doivent traiter ceux non pris en charge automatiquement. L’objectif serait donc de promouvoir des moyens alternatifs, la carte bancaire, payfip, le développement du virement.
L’administration avance également comme motif de réflexion la vétusté du matériel, posant de nombreux problèmes pour encaisser les chèques ; elle se pose la question de l’accélération de la sortie du chèque.
Le chèque est au moyen de paiement ce que le minitel est à l’informatique. Pour l’administration, si les publics fragilisés utilisent le prélèvement pour payer leur facture de téléphone ou d’énergie, ils peuvent le faire pour payer les factures du Trésor Public.
Pour la CGT Finances Publiques, la DGFiP ne peut être comparée à des entreprises privées engendrant des profits. En tant qu’administration d’État, au service du bien commun, elle a le devoir de garantir l’égalité d’accès aux services publics à toute la population, notamment les populations fragiles, précaires et en situation d’illectronisme.
L’administration semble avoir assimilé qu’en France « il y a ceux qui ne sont rien »…. et va encore plus éloigner une partie de la population des services publics auxquels elle peut prétendre.
8 millions de chèques sont encore traités par le Centre d’Encaissement de Rennes. Et dans certaines régions, le chèque est encore énormément utilisé. À titre d’exemple, au SIP de Forbach, 60 % à 80 % des contribuables paient en chèque, les paiements des EPHAD sont majoritairement effectués par ce moyen de paiement.
La CGT Finances publiques a indiqué que le recours à un prestataire privé pour les dépôts de fonds au Trésor (TESSI) a montré ses limites et conteste fermement tout abandon de missions régaliennes.
Les agents des Centres d’Encaissement de Rennes (CER) avaient été destinataires de l’information le 23 juin et la fermeture du CER leur a été annoncée à l’horizon de septembre 2027.
La volonté affichée de mener une réflexion sur l’évolution des moyens de paiements est donc beaucoup plus avancée que ce que la DG nous annonce… Elle semble même terminée pour ce qui concerne le chèque ! Évidemment sans en avoir parlé aux agents et aux organisations syndicales avant...
Alors que les paiements en espèces ont été externalisés et privatisés, une note de la DGFiP du 15/11/2024 précisait qu’il ne fallait plus orienter les usagers vers les buralistes, car cela revient cher. Les paiements de proximité ont un coût (255 millions d’euros, dont un tiers en numéraire), et notamment les paiements chez les buralistes… Aujourd’hui ce sont les paiements par chèque qui sont visés, également pour des raisons budgétaires...
En se dirigeant vers la suppression des paiements en numéraire et par chèque, la DGFiP a donc bien une volonté délibérée (et assumée) d’exclure les publics les plus fragiles. L’administration devrait relire l’analyse du défenseur des droits sur les accès aux services publics, voire même se rafraîchir la mémoire sur les valeurs et principes fondamentaux républicains issus de la déclarations des droits de l’homme et du citoyen ou encore de la constitution et de son préambule !
La CGT Finances Publiques porte une autre toute autre vision. Les publics les plus fragiles doivent avoir accès à tous les paiements possibles auprès des services publics et non pas se voir renvoyés vers des entreprises privées servant d’intermédiaires.
Pouvoir payer ses impôts par tout moyen de paiement y compris les chèques et les espèces renforce le consentement à l’impôt, contrairement au prélèvement qui invisibilise cette démarche.
La CGT Finances Publiques portera ses exigences et sa vision du service public de la DGFiP qui doit rester accessible à tous et toutes, elle sera également attentive à la réunion de septembre sensée répondre aux préoccupations des agents du centre d’encaissement de Rennes.
Article CGT FiP août 2025
Article publié le 11 août 2025.