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Les dysfonctionnements des impôts locaux dans le viseur des députés
Les députés veulent remédier aux multiples problèmes posés récemment par les impôts locaux. C’est en effet ce jeudi 15 février que commencent les travaux de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences pour les contribuables, l’administration fiscale et, bien entendu, les collectivités qui perçoivent le produit de ces impôts.
Créée à la demande du groupe Socialiste et apparentés et pilotée par les députés Christine Pirès-Beaune (PS) et Robin Reda (Renaissance), cette mission d’information de la commission des finances auditionne ainsi ce jeudi le président du Cercle national des propriétaires de France (CNPF), Marc Maurer, ainsi qu’Antoine Homé, le coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). La mission se penchera notamment sur les récentes erreurs d’attribution de taxe foncière, ainsi que les avis erronés de taxe d’habitation qui ont été adressés l’été dernier à des personnes mineures, assimilant le domicile de leurs parents à une résidence secondaire. Ces mineurs étaient ainsi considérés comme assujettis au paiement de la taxe d’habitation.
Cette mission donnera aussi l’occasion aux députés de dresser le bilan des nouvelles applications mises en œuvre par l’administration fiscale, notamment l’application “Gérer mes biens immobiliers”, lancée en 2023 et qui a pour objectif d’identifier les résidences secondaires, celles-ci demeurant effectivement assujetties à la taxe d’habitation. Pour les syndicats des finances publiques, c’est cet outil numérique qui serait responsable des avis de taxe d’habitation adressés par erreur à des mineurs, ce que réfute Bercy. Les députés devront tenter de démêler le vrai du faux.
Article Acteurs Publics du 15 février 2024
Article publié le 16 février 2024.