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Mise à jour automatique des locaux : La DG crée une nouvelle usine à gaz

La Direction Générale n’est jamais à court de mauvaises idées pour planter ses services et les contribuables. Au cas où vous seriez passés à coté de l’information, elle a décidé de faire une mise à jour automatique de l’évaluation foncière des locaux en ajoutant automatiquement à ceux qui n’en seraient pas pourvus les éléments de confort de base (chauffage central, baignoire …).

Pas besoin de recherches préalables ni de demande d’information : on modifie en masse et les propriétaires mécontents viendront ensuite se plaindre si on les a taxés à tort ! Tant pis s’ils ne réclament pas ! Une hérésie et une injustice fiscale !
Les lettres d’information suite aux mises à jour ne sont plus que rarement envoyées depuis quelques années. Des contribuables auront donc la surprise de voir leur taxe foncière augmenter ; à eux d’en trouver l’explication et de réclamer ou d’en demander la raison aux services.

7,5 millions de locaux concernés sur l’ensemble du territoire. Ça va en faire des contribuables énervés en septembre dans les accueils physiques, au téléphone, par mail ….

La CGT Finances Publiques dénonce cette nouvelle mesure très éloignée de ce qui devrait être fait pour respecter l’égalité devant l’impôt. Cette méthode sert juste à essayer de pallier ce que les suppressions d’emplois ne nous permettent plus de faire.

La CGT Finances Publiques réclame des emplois à hauteur des besoins, pas des mesures qui toucheront injustement les contribuables les moins informés ou les moins vigilants et asphyxieront les services.

Communiqué CGT Finances Publiques du 19 novembre 2025

Taxe foncière dans les Alpes-Maritimes et le Var : cette nouvelle méthode de calcul va surprendre de nombreux propriétaires et faire grimper l’impôt

Pour Bercy, une partie des habitations ont des éléments de confort qui n’ont pas été pris en compte pour fixer le coût de la taxe foncière, rapporte Le Parisien. Le coût de l’impôt va être réévalué l’année prochaine.

La prochaine campagne de paiement de la taxe foncière devrait surprendre une partie des propriétaires en France.

Le ministère de l’Économie prévoit une « mise à jour des éléments de confort de plusieurs millions de logements », explique Le Parisien.

Six caractéristiques sont prises en compte pour le calcul : le raccordement à l’eau, à l’électricité, s’il y a une baignoire, une douche, un WC, un lavabo, du chauffage et de la climatisation.

Chaque élément attribue une « une superficie supplémentaire » au logement.

Un ajout automatique

L’administration fiscale estime que, depuis la création de la taxe foncière il y a plus de cinquante ans, les logements sont aujourd’hui équipés avec « tous les niveaux de confort ».

Comme l’indique le document « Fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de confort », consulté par Le Parisien, l’ajout d’un ou de plusieurs éléments manquants sera fait automatiquement sans demande de nouvelle déclaration au propriétaire.

Ces changements concernent 7,4 millions de logements et représentent une hausse moyenne de 63 € pour chacun.

Pour la CGT-Finances publiques, « le gouvernement spécule sur des éléments de confort sans en avoir la preuve ».
Environ 20 % des logements - maisons et appartements avec au moins un élément de confort manquant - devraient être concernés dans les Alpes-Maritimes, et 24 % dans le Var.

La Direction générale des finances publiques indique que les propriétaires pourront contester leur imposition s’ils ne disposent pas de l’élément de confort ajouté.

Comme le rappellent nos confrères, en l’espace de 10 ans, la taxe foncière a déjà augmenté deux fois plus vite que l’inflation.

Article Nice Matin du 19 novembre 2025

Article publié le 21 novembre 2025.


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