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Rappel congés annuels
Les fêtes de fin d’années approchent et la période de congés de fin d’année bien mérités après une année de dur labeur.
La CGT FiP 06 tient à rappeler que les congés sont un droit et un acquis obtenu par la lutte syndicale qu’il convient de faire respecter. Afin d’être au clair avec vos droits, nous vous rappelons quelques fondamentaux .
La présence suffisante dans le service s’entend non comme le maintien d’un effectif suffisant pour assurer la “productivité” mais comme un principe s’appuyant sur la règle de continuité du Service Public. Ainsi, si la continuité du service est assurée, les équipes peuvent fonctionner avec un minimum de fonctionnaires. Le principe de « 50% de présence minimum », n’est pas une obligation selon la DG.
Selon l’instruction relative aux congés, la décision de validation ou de refus de la demande de congés des agents doit intervenir dans un délai raisonnable.En cas de refus pour nécessités de service, le chef de service doit en avertir l’agent concerné dans les meilleurs délais.Le chef de service ne peut se contenter d’invoquer la « nécessité de service » sans autre forme d’explication aux vu des textes et des jurisprudences (cf CAA deBordeaux, 16/01/2006, M. S, req n° 02BX00644). Tout refus dont le motif est lié au service doit être explicité clairement et par écrit.
Une fois vos congés déposés dans Sirhius, en cas de refus ou de soucis, n’hésitez pas à nous contacter, nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous solliciter par mail, téléphone ou par le biais d’un militant.
Article publié le 13 décembre 2024.