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Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP

Dans les suites du GT Missions Foncières de novembre 2020 et janvier dernier, un comité de suivi (CoSui) pour définir les modalités du transfert de la taxe d’aménagement (TAM) a été mis en place.

Nous avons récupéré de la CGT équipement un compte-rendu de cette réunion et il est assez précis sur l’état d’avancement de ce transfert de charge, contrairement à ce qui a pu se dire en GT.

A lire absolument. PROCHAINE RÉUNION DE CE COMITE EN MAI PROCHAIN !

Article publié le 14 avril 2021.


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