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Une étude pointe le déploiement inégal des maisons France Services
Voulue par Emmanuel Macron, la montée en puissance des Maisons de service au public (MSAP), refondues en espaces “France Services” se fait en ordre dispersé. Selon le cercle de réflexion Terra Nova, les territoires les plus concernés ne sont pas forcément les mieux couverts. Un écart entre les priorités de déploiement et la mise en œuvre lié au fait que l’écrasante majorité des France Services ne sont en fait que d’anciennes MSAP.
Les maisons France Services servent-elles les territoires qui en ont le plus besoin ? C’est à cette question, a priori banale, que l’institut de réflexion Terra Nova, marqué au centre gauche, a tenté de répondre dans une note publiée ce 13 avril. En guise de réponse, l’institut avance que les acteurs locaux “se sont inégalement saisis de ce programme pourtant construit et financé par l’État”, et surtout que certains départements peinent à faire émerger des espaces France Services “alors même que leurs populations pourraient être considérées comme prioritaires, notamment parce qu’elles sont les plus pauvres et les plus éloignées du numérique”. Ses auteurs se sont fondés sur les données produites et publiées en open data par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans le cadre de son baromètre des résultats de l’action publique, sorte d’observatoire de la mise en œuvre des engagements du gouvernement.
Elles permettent d’analyser, à la maille territoriale, le déploiement de plusieurs politiques publiques phares, dont les espaces France Services, pensés comme les nouveaux points d’accès mutualisés aux services publics pour compenser la fermeture des guichets d’administrations et la dématérialisation des démarches. Avec l’objectif que chaque français ait accès à l’un de ces espaces en moins de 30 minutes. Le programme France Services, lancé en 2019, vise à labelliser 2 542 structures d’ici 2022. L’analyse de Terra Nova se fonde sur les données datées du 30 novembre dernier, où 856 structures avaient été identifiées. Depuis, ce chiffre a été porté à 1 123 avec une nouvelle vague de labellisations intervenue en février. Mais 83% de ces espaces sont en fait d’anciennes MSAP. Le plus dur reste donc à faire : créer de nouveaux lieux d‘accueil.
Bon et mauvais élèves
Les données du baromètre montrent que certains territoires ont atteint ou sont en passe d’atteindre l’objectif qu’ils s’étaient assignés. C’est le cas de Paris (100% de réalisation), de la Lozère (71% de réalisation) ou encore de la Martinique et du Rhône (70%). En revanche, aucune France Services n’a été labellisée sur le territoire de Belfort, et très peu en Guadeloupe, Seine-Sainte Denis et en Moselle.
Mais pour l’institut, le problème n’est pas tant le retard de certains départements que l’adéquation ou non avec les besoins du terrain. Le programme visant à offrir un accès aux services publics aux populations qui en sont les plus éloignées, les espaces France Services devraient ainsi émerger en priorité dans les territoires les plus touchés par la pauvreté, la fracture numérique, ou par l’isolement. Aucun de ces critères stratégiques ne semble pourtant peser réellement sur la dynamique d’appropriation du programme par un territoire ou un autre. “Il est difficile de voir se dessiner une dynamique cohérente de développement des structures de France Services, même dans les territoires les plus prioritaires”, écrivent les auteurs. Seule la densité de population d’un territoire semble être un facteur plus déterminant. Si, globalement, tous les territoires, quelle que soit leur densité, se sont emparés à peu près également du programme, dont l’objectif est précisément de pallier la désertification des services publics, certains font toutefois office de bons ou mauvais élèves. Les départements moins denses que sont la Lozère, les Hautes-Alpes, la Nièvre, le Lot ou encore le Gers font tous partie des 20 départements les plus proches de tenir leurs objectifs. En revanche, l’Indre se classe en queue de peloton, malgré sa faible densité.
Inclusion numérique
L’une des principales missions des agents France Services est d’accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives numériques. A ce titre, les départements dont la population est la plus âgée, et donc la plus à même de rencontrer des difficultés d’accès et de maîtrise d’Internet, ne sont pas toujours les plus en avance. En Creuse, par exemple, où près de 40% de la population a plus de 60 ans, seules 6 structures ont été labellisées sur 20. Là encore, la Nièvre, le Lot et le Gers, trois départements faiblement peuplés, et parmi les plus âgés, font office de bons élèves, avec 50-60% de taux de réalisation de leurs objectifs. Malgré son importante population âgée de plus de 60 ans, l’Indre fait encore partie des départements les plus en retard.
Le dernier marqueur qui devrait conduire les territoires à déployer rapidement des France Services est celui de la précarité, selon le think tank. Les demandeurs d’emplois et bénéficiaires de minimas sociaux sont par définition des usagers du service public et gagneraient donc à pouvoir profiter des effets du programme. Pour autant, ce critère ne semble pas non plus peser dans la dynamique de mise en œuvre du programme France Services. Des départements parmi les plus pauvres, comme la Seine-Saint-Denis, la Réunion ou les Pyrénées-Orientales, se classent parmi les 20 départements les plus en retard. Ce manque de cohérence entre la dynamique de labellisation et les territoires qui en ont le plus besoin selon les critères de Terra Nova a sans doute une explication : 83% des France Services labellisées sont pour le moment d’anciennes MSAP, pensées avant tout pour compenser la fracture territoriale entre les villes et la ruralité. Les territoires qui disposent aujourd’hui de France Services sont ceux qui avaient déjà déployé des MSAP.
Article Acteurs Publics du 13 avril 2021
Article publié le 14 avril 2021.