|
vous êtes ici : accueil > Actualité > A la DGFiP
Vers une prolongation de la concertation sur la réforme de l’administration fiscale
En réponse aux craintes des organisations syndicales et des élus locaux, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’indiquer que la concertation prévue jusqu’à fin septembre sur la restructuration du réseau de l’administration fiscale pourrait, si besoin, se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Un appel à la mobilisation était lancé par les syndicats le 16 septembre.
Le gouvernement lâche un peu de lest sur la “géographie revisitée” de la direction générale des finances publiques (DGFIP), le projet de réorganisation de l’administration fiscale. Alors que l’intersyndicale des finances publiques appelait à la mobilisation ce lundi 16 septembre contre la “destruction inégalée” de leur direction, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer que l’exécutif était prêt à prolonger jusqu’à la fin de l’année la concertation sur cette réforme. Elle devait initialement se dérouler jusqu’au mois d’octobre.
“Nous avons le temps et s’il faut donner dans vos départements deux-trois mois de plus à la concertation qui doit s’achever fin septembre, nous le ferons !” a ainsi affirmé le locataire de Bercy dans une interview à Var-Matin publiée vendredi 13 septembre. Et de préciser qu’une fois fixées ces transformations, l’État s’engage à ne rien changer jusqu’en 2026, mais là encore, la mise en œuvre est soumise à la concertation, même si elle restera à l’échelle du quinquennat”.
Pas de fermeture de trésorerie au 1er janvier
Pour rappel, l’objectif du gouvernement au travers de ce projet est d’augmenter le nombre d’accueils de proximité de 30 % d’ici 2022. “C’est un effort sans précédent qui rompt avec la disparition programmée des accueils de service public”, expliquait au mois de juin Gérald Darmanin.
Un point sur lequel il est revenu dans son entretien au quotidien du Var : “Il n’y aura aucune fermeture de trésorerie au 1er janvier 2020 alors que c’est traditionnellement la date pour cela avec chaque année depuis dix ans, une centaine de fermetures.”
Peu de chances, néanmoins, que cet allongement de la concertation satisfasse les organisations syndicales, farouchement opposées à ce projet de réorganisation de l’administration fiscale, dont elles demandent le retrait. Cette réforme qui, selon les syndicats, devrait se traduire par une “chute” du nombre de trésoreries, “va remettre totalement en cause l’organisation de la DGFIP, sa structuration, les droits et garanties des agents”, expliquait l’intersyndicale fin août.
Un leurre pour les syndicats
“Ce projet, vendu de façon trompeuse aux élus locaux comme un renforcement du service public de proximité, n’est qu’un leurre, poursuivait-elle. En effet, ces nouvelles cartographies mélangent l’évolution du réseau territorial de la DGFIP proprement dit et celles de points de contact généralistes.” Et d’évoquer l’exemple des futures maisons France Services, “qui ne sont pas des services de la DGFIP” et qui “n’auront vocation qu’à offrir un accès numérique”.
“Prudents”, les maires ruraux “attendent” quant à eux “des garanties de la pertinence de cette réforme en termes d’amélioration de la qualité des services rendus”. Ils “ne sont pas prêts à acheter un lapin dans un sac”, soulignait ainsi au mois d’août l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Article Acteurs Publics du 16 septembre 2019
Article publié le 18 septembre 2019.