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Bercy mise sur l’anticipation pour mener à bien la réforme de la facturation électronique
L’administration a lancé le 26 février la phase pilote de la facturation électronique, réforme qui lui permettra de piloter l’activité économique “en temps quasi réel”. Un défi de mobilisation massive avant l’échéance de septembre 2026, avec une architecture technique pensée pour éviter les incidents d’ampleur.
La Direction générale des finances publiques et l’Agence pour l’Informatique financière de l’État sont entrées dans une nouvelle étape de la réforme d’ampleur que représente la facturation électronique. L’administration fait face au défi de réussir à mobiliser l’ensemble du secteur privé, mais aussi les entités publiques soumises à la TVA, en seulement quelques mois. Concrètement, à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures de manière standardisée et dématérialisée. Puis, à compter du 1er septembre 2027, toutes devront également émettre des factures électroniques.
“On rentre dans le déploiement”, a assuré la directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier. L’objectif de la réforme est d’améliorer le recouvrement de la TVA, et de lutter contre la fraude afin de faire rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’État. L’idée, comme cela avait été présenté lors des vingt ans de l’Agence pour l’informatique financière de l’État le 26 janvier dernier, est également d’améliorer le pilotage par la donnée. “Avec cette réforme, nous allons avoir beaucoup plus de données en temps quasi réel pour appréhender l’activité”, a ainsi présenté Amélie Verdier.
Ouverture d’un pilote
Un “pilote” a donc démarré hier, afin d’expérimenter à petite échelle – au travers d’entreprises volontaires – la réforme avant sa généralisation dans quelques mois. “C’est le résultat d’une mobilisation des équipes du ministère, de l’AIFE et de la DGFiP, avec une plateforme qui est désormais disponible et qui a fait l’objet de tests avec des bêta-testeurs, en mode réel”, a détaillé Emmanuel Spinat, directeur de l’agence pour l’informatique financière de l’État. Par ailleurs, une centaine de plateformes ont aujourd’hui été immatriculées par la DGFiP.
Et la phase pilote ne mobilise pas seulement le secteur privé : la sphère publique est également concernée. En effet, quand bien même le volume est sans commune mesure (environ 10 millions de factures par an contre 4 milliards pour le privé, selon les cibles de l’administration), certaines entités publiques sont assujetties à la TVA et pourront donc être amenées à émettre des factures électroniques. “Nous allons bien faire un pilote qui associera à la fois les éléments de la sphère privée et de la sphère publique, en capitalisant sur l’existence de Chorus Pro, plateforme agréée du secteur public”, a ajouté Emmanuel Spinat.
Sécurisation des équipements
Le lancement de la phase opérationnelle de l’expérimentation de la facturation électronique intervient dans un contexte particulier pour la Direction des finances publiques, qui a fait face à une panne majeure de son logiciel Hélios, chargé de la comptabilité des collectivités locales, au début du mois. Interrogée sur la sécurisation des plateformes après cet épisode, l’administration s’est voulue rassurante. Aux vues de la “volumétrie extrêmement importante” que représenteront les milliards de factures réalisées par an, l’AIFE réalise des tests de performance et de robustesse adaptés, “et nous pouvons garantir que nous sommes en mesure de les traiter”, partage Emmanuel Spinat.
Si Hélios a paralysé autant de collectivités et d’établissements hospitaliers, c’est qu’un incident technique sur un seul de ses sites suffisait à bloquer toute la machine. Or, dans le cas de la facturation électronique, le modèle est distribué, c’est-à-dire qu’il fonctionne en réseau. “Nous prenons en compte l’importance de la disponibilité de cette plateforme, a enfin assuré Emmanuel Spinat. Nous avons donc choisi une architecture qui permet de la haute disponibilité, avec plusieurs sites”. Une structure qui devrait diminuer, le cas échéant, les conséquences d’un incident qui interviendrait sur un site donné.
Article Acteurs Publics du 27 février 2026
Article publié le 27 février 2026.