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Couverture santé des agents de Bercy : après son éviction, la MGEFI saisit la justice
Alors que l’annonce de la victoire d’Alan face à l’historique MGEFI concernant la couverture santé des agents de Bercy a fait l’effet d’une bombe, le perdant de l’appel d’offre ne s’avoue pas vaincu.
Après l’effet de souffle déclenché par la victoire de la start-up Alan, qui a mis la main sur la couverture santé des agents des ministères économiques et financiers, est venu le temps du diagnostic pour l’acteur sortant, la MGEFI.
Référencé depuis 2008, l’opérateur, qui disposait d’un délai de onze jours courant jusqu’au 2 juin, a déposé, hier, un référé précontractuel auprès du juge administratif, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Une manière, pour la mutuelle appartenant au groupe Matmut, d’afficher sa détermination autour d’un choix qu’elle juge incompréhensible.
Face à la hauteur de l’enjeu, “nous faisons le choix de la rigueur en réservant au juge administratif la primeur de nos arguments, fait-on valoir en interne. Il sera temps d’entrer dans le détail de notre argumentation quand la justice aura rendu sa décision.” À noter que le référé précontractuel a un effet suspensif sur l’appel d’offre. Aucun nouveau contrat ne peut être signé tant que le juge n’a pas rendu sa décision. À noter également que la MGEFI est référencée à Bercy jusqu’au 31 décembre 2025.
Sans présumer de la suite des événements, la MGEN a entrepris la même démarche, l’année dernière, en contestant en justice l’attribution à Alan du marché de la couverture santé des agents du ministère de la Transition écologique devant le tribunal administratif. L’argumentation de l’opérateur sortant portait à la fois sur la forme de l’appel d’offre, son contenu et la sincérité des réponses du vainqueur, notamment sur le plan financier. Mais la juge des référés du tribunal administratif de Cergy Pontoise avait rejeté la requête de la MGEN, confirmant notamment la régularité de plusieurs points de procédure, la validité de la pondération du critère portant sur le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés, ainsi que la méthode de notation des offres.
Alan a d’ores et déjà à son actif plusieurs victoires symboliques. La start-up s’apprête à couvrir les agents et leurs ayants-droits de l’Élysée, des services du premier ministre (SPM) et du ministère de la Transition écologique. Un séisme pour les acteurs historiques, impulsé par un décret paru le 4 juillet 2024 selon lequel, à partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics de l’État sont tenus de financer une partie de la protection sociale de leurs agents. Dans les faits, les contrats de PSC santé sont mis en place de manière progressive depuis le 1er janvier 2025 selon les différents employeurs et, pour les employeurs disposant de contrats référencés, à compter du terme de ces contrats.
Article Acteurs Publics du juin 2025
Article publié le 4 juin 2025.