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Crise sanitaire : la DGFIP et les douanes vues par la Rue Cambon
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate que la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) “n’étaient pas préparées” à une crise sanitaire d’une telle ampleur, en raison d’un manque d’équipement de leurs agents notamment. Ces directions ont néanmoins “su s’adapter pour assurer leurs missions prioritaires et mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels”, relève la Cour.
“Il ne faut jamais gaspiller une bonne crise.” Attribuée à l’ancien Premier ministre britannique Winston Churchill, cette citation vient d’être reprise par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, mercredi 16 février, à l’occasion de la présentation du rapport public annuel de l’institution, consacré notamment à la gestion de l’épidémie de Covid-19 par les acteurs publics. Une façon pour l’ex-ministre de saluer le “volontarisme” avec lequel l’État a agi durant la crise sanitaire, “parfois avec brio, parfois moins bien”.“En dépit d’une anticipation insuffisante, l’administration a été globalement réactive face à la crise et a fait preuve d’une très grande capacité d’adaptation”, a résumé le Premier président.
“Il n’est pas question ici de dénigrer les actions menées par l’État, mais notre rapport souligne la nécessité de tirer les leçons de la crise pour continuellement améliorer le service rendu à nos concitoyens”, a développé Pierre Moscovici. Avant de revenir sur le dicton du “Vieux lion” anglais : “C’est cette vigueur d’esprit que l’État doit adopter pour transcender la crise et renforcer son modèle organisationnel et opérationnel.”
Deux secteurs administratifs ont plus particulièrement été analysés par la Rue Cambon dans son rapport, ceux de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), auxquelles un chapitre est spécifiquement consacré . Deux directions qui étaient “insuffisamment préparées” à une crise de telle ampleur, selon la Cour, mais qui ont “fait preuve d’importantes capacités d’adaptation” pour assurer leurs missions prioritaires et mettre en œuvre des dispositifs exceptionnels, comme le dédouanement des masques pour les douanes ou le fonds de solidarité destiné aux entreprises pour les finances publiques.
Retard des systèmes d’information
Outre la non-actualisation des plans de continuité d’activité et la non-opérationnalité totale des cellules de crise, c’est surtout le manque d’équipement des agents de ces 2 directions qui est pointé du doigt. Alors que le travail à distance était devenu la règle au début de l’épidémie, au printemps 2020, les agents de la DGFIP et de la DGDDI “étaient insuffisamment équipés pour travailler hors site” lors du premier confinement, expliquent les magistrats financiers. “Avec un équipement adéquat, nombre de missions non prioritaires auraient pu être traitées, à côté des missions prioritaires”, ajoutent-ils.
Preuve de cet équipement insuffisant pour le télétravail : au début du confinement, en mars 2020, seuls 27 % des agents de la DGDDI (hors branche de surveillance) et 17 % des agents de la DGFIP étaient équipés d’ordinateurs portables. Plusieurs agents ont ainsi été amenés à utiliser leur équipement personnel, ce qui n’est pas sans poser des questions en matière de sécurité.
La Cour relève également l’absence, au début de la crise, de dématérialisation de certains processus (activités d’enregistrement notamment) ou encore un “retard technique persistant des systèmes d’information” de la DGFIP. Cette direction “utilise un système d’information vieillissant qui a pénalisé son activité pendant la crise même si les moyens avaient été renforcés en vue de combler ce retard”, indique la Rue Cambon. Conséquence : du fait de l’utilisation d’anciennes technologies, des applications n’ont pas pu être accessibles à distance au plus fort de la crise, notamment les applications comptables.
Taux d’équipement passé à 81 %
Le tir semble néanmoins avoir pu être rectifié, puisque la DGFIP a acquis “plus de 54 000” ordinateurs portables depuis mars 2020, portant ainsi le taux d’équipement de ses agents à 81 % en juin dernier. Du côté des douanes, un renforcement de l’équipement numérique de leurs agents est prévu dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens signé en décembre dernier.
“Les deux directions ont pris la mesure de la crise sanitaire en s’adaptant très rapidement, a salué Pierre Moscovici. Là où l’administration a été performante, c’est donc dans sa réactivité.” Résultat : la DGFIP et la DGDDI ont “pu absorber dans de meilleures conditions” les périodes de confinement ayant suivi celle du printemps 2020 et “ont globalement assuré leurs missions sur l’année 2020”, indique la Cour. Leur capacité de travail a ainsi augmenté de mars à juin 2020 et la baisse d’activité de ces 2 directions “n’a pas été aussi sensible” lors des confinements de l’automne 2020 et du printemps 2021.
Reste désormais à renforcer encore davantage le degré de préparation de la DGFIP et de la DGDDI “aux crises à venir”, a expliqué Pierre Moscovici : “Je suis convaincu que l’administration en est capable et elle doit se donner les moyens d’agir dans l’intérêt des citoyens.” L’occasion pour les magistrats financiers de recommander aux 2 directions de développer de nouveau leurs capacités de travail à distance “tout en garantissant un niveau de sécurité approprié”, mais aussi d’actualiser une fois par an leurs plans de continuité d’activité et de réaliser des exercices de crise impliquant leurs services opérationnels a minima tous les deux ans. Les derniers exercices de crise réalisés sont effet jugés insuffisants par la Cour.
Une forte augmentation des comptes épargne-temps et des formations à rattraper
Entre mars et avril 2020, la part des agents de la DGFIP et de la DGDDI présents sur place ou en télétravail s’est établie “à moins de la moitié du personnel”, indique la Cour des comptes. Les autres agents, quant à eux, étaient en grande partie en autorisation spéciale d’absence, faute de capacité de télétravail notamment. La gestion des congés des agents ayant été bousculée par la crise, une ordonnance du 15 avril 2020 a imposé jusqu’à 10 jours de congé aux agents publics. Malgré cette mesure, le nombre de jours versés sur les comptes épargne-temps (CET) a sensiblement augmenté : + 10 % à la DGFIP (passant de 365 674 jours en 2019 à 401 265 jours en 2020) et + 49 % à la DGDDI (de 88 360 à 132 010 jours dans le même temps).
Autre problématique, celle de la formation. “Le développement de formations à distance” dans ces directions “n’a pas suffi à compenser le repli de la formation sur place”, souligne la Rue Cambon. S’agissant de la DGFIP, la formation initiale des inspecteurs, contrôleurs et agents a baissé de 60 % en 2020. “Même si, aujourd’hui, les deux tiers des formations sont proposés à distance, le retard constaté en 2020 ne pourra être rattrapé que de manière progressive”, relèvent les magistrats financiers, en soulignant aussi que des formations de tir ou d’interventions, aux douanes, ont dû être reportées. D’où un appel à renforcer les plans de formation des finances publiques comme des douanes.
Article Acteurs Publics du 16 février 2022
Article publié le 17 février 2022.