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Les stratégies des multinationales pour échapper au fisc français
Deux chercheurs passent au crible les méthodes d’évitement fiscal des grands groupes présents en France. Et avancent des pistes pour mieux estimer le poids réel des montants qui n’entrent pas dans les caisses de Bercy.
Les grandes entreprises présentes en France ont recours à plusieurs stratégies pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Comment font-elles ?
Dans une note récente, les deux économistes Kevin Parra Ramirez et Vincent Vicard apportent une réponse et, surtout, proposent de mesurer le poids de chacune d’entre elles. Un exercice intéressant mais, comme le signalent les chercheurs, incomplet. Car il ne permet d’expliquer que la moitié des montants en jeu. Ils mènent alors l’enquête pour déterminer où sont les trous de leurs estimations.
Pour ce faire, ils explorent les stratégies les plus courantes, connues depuis longtemps, utilisées par les grandes entreprises pour échapper à l’impôt. Ce sont les mêmes en France qu’ailleurs.
Les trois grandes méthodes d’évitement fiscal
Il y a, d’abord, la manipulation des prix de transfert, c’est-à-dire les prix auxquels les différentes filiales d’une même multinationale s’échangent des biens. Ces prix sont censés refléter ceux des marchés mondiaux. Mais ce n’est pas le cas : les filiales situées dans les territoires à faible fiscalité ont tendance à acheter peu cher et à revendre très cher. Le groupe concentre ainsi les bénéfices là où ils sont peu taxés (pour une présentation ludique du phénomène, on regardera Mille milliards de dollars, un film d’Henri Verneuil de… 1982).
Selon les deux chercheurs, 10 milliards d’euros de profits s’échappent de cette façon (les données sur lesquelles ils ont pu travailler datent de 2018).
Deuxième méthode : localiser dans des territoires à faible fiscalité des activités de services, comme la détention des brevets, marques, logos, des activités de communication, etc., et les vendre aux filiales situées dans les pays à plus haut taux d’imposition. C’est ce qui correspond à l’image traditionnelle de l’évasion fiscale : ces manœuvres auxquelles les grandes firmes américaines de la tech, à l’instar de Google, Apple…, ont recours ont pu être mises en évidence.
Mais selon cette étude, cette stratégie n’explique que 6 milliards d’euros de transferts artificiels des bénéfices, moins que la manipulation des prix de transfert sur les biens. Peut-être est-ce le reflet du manque d’innovation des entreprises française dans la tech et la pharmacie, deux gros secteurs utilisateurs de ce type de pratiques ?
Enfin, les entreprises peuvent jeter leur dévolu sur une technique d’évitement dont les ressorts sont plus financiers : une filiale située dans un centre financier fait des prêts aux autres, et comme les intérêts d’emprunts sont déductibles de la base taxable, c’est autant de profits en moins à taxer pour le fisc.
Les travaux des chercheurs montrent que les filiales prêteuses sont essentiellement localisées dans les paradis fiscaux européens (Irlande, Luxembourg, Suisse). Ce sont surtout les banques qui privilégient cette méthode. Mais elle serait de peu d’importance puisque les profits ainsi délocalisés s’élèveraient à moins de 2 milliards.
Une autre étude récente réalisée par Kevin Parra Ramirez, cette fois avec Lorenzo Garlanda-Longueville et Mathias Lé, confirme l’utilisation des paradis fiscaux par les banques partout dans le monde. En moyenne, les trois quarts des dettes internationales intragroupes vis-à-vis des filiales situées dans les paradis fiscaux sont utilisées pour échapper aux impôts, pointent les auteurs. Dans la note de Kevin Parra Ramirez et Vincent Vicard centrée sur le cas français, cette proportion atteint 90 % !
Données des cartes de crédit
Une fois les trois méthodes rassemblées, le montant de délocalisation artificielle des bénéfices s’établit autour de 20 milliards d’euros, soit environ 0,7 % du PIB de la France à l’époque (les données portent, rappelons-le, sur l’année 2018). Problème : lorsqu’on prend une approche plus macroéconomique pour estimer cet évitement fiscal, l’addition avoisine plutôt les 35 à 40 milliards. Il en manque donc la moitié.
Kevin Parra Ramirez et Vincent Vicard proposent deux pistes afin de réconcilier les différentes estimations.
D’un côté, la multiplication des achats sur des plateformes numériques (Amazon, Airbnb…) par les ménages français constitue des échanges que l’approche par les entreprises, retenue par l’étude, ne couvre pas. En utilisant les données de cartes de crédit, le document montre ainsi que nous payons majoritairement ce genre de services à des filiales situées au Luxembourg, aux Pays-Bas, à Malte, à Chypre et en Irlande, en gros pour 16 à 19 milliards de trop par rapport à des activités normales. Il faudrait pouvoir estimer le montant des profits correspondants, mais ce n’est pas facile car les modèles d’affaires des plateformes diffèrent, rendant complexe le passage de l’analyse des ventes à celle des bénéfices.
D’un autre côté, les auteurs indiquent que leurs données sur la technique de l’endettement ne prennent en compte que les prêts, alors qu’il existe d’autres moyens, comme les obligations, de transférer de l’argent et de pouvoir réduire sa base fiscale en payant des intérêts.
Les chercheurs n’ont pas fini d’estimer le montant des impôts évités par les multinationales grâce aux profits artificiellement délocalisés. A moins que la mise en œuvre d’un impôt minimum mondial à 15 % sur les profits localisés à l’étranger, qui démarre cette année en Europe, ne réduise véritablement l’intérêt de ce genre de pratiques. A suivre…
Article Alternatives Économiques du 30 janvier 2026
Article publié le 30 janvier 2026.