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Repartir de zéro ou de la copie du gouvernement Barnier : quel avenir pour le budget 2025 ?
Une question va rapidement s’imposer au nouveau Premier ministre : faut-il repartir d’une page blanche pour le budget 2025 ou bien du projet de loi de finances (PLF) déjà élaboré par le gouvernement Barnier, dont l’examen a été suspendu en raison du vote de la censure ? La question vient d’animer les débats au Sénat.
Ce sera l’un des nombreux défis de François Bayrou. Si le projet de “loi de finances spéciale” censé assurer la continuité de l’État a été adopté définitivement par le Parlement ce mercredi 18 décembre, celui-ci n’a qu’une vocation temporaire et ne règle pas le problème de l’absence de budget pour 2025. Charge au nouveau Premier ministre et à son futur gouvernement de rectifier le tir en faisant en sorte que les parlementaires adoptent sans trop tarder une loi de finances pour l’année prochaine.
Il y a même urgence, selon le ministre démissionnaire chargé du Budget, Laurent Saint-Martin. “Tôt ou tard, il faudra donner à la France un budget et le projet de loi de finances spéciale ne saurait en tenir lieu”, a-t-il expliqué devant les sénateurs ce 18 décembre, affirmant que la situation des finances publiques “n’a pas changé” depuis la démission du gouvernement Barnier, censuré par l’Assemblée nationale. Un constat partagé par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui a mis en garde contre une dérive du déficit faute, pour le moment, de budget 2025.
Mise en garde contre une aggravation du déficit
“Les temps sont graves, a ainsi affirmé le rapporteur général LR de la commission sénatoriale des finances, Jean-François Hussson. Sous la Vᵉ République, la France n’a jamais connu une telle situation budgétaire. Nous finirons l’année à plus de 6 % de déficit.” “La loi spéciale ne fera pas disparaître le déficit de la Sécurité sociale comme par magie, a abondé la rapporteure centriste de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau. Sans mesure d’amélioration du solde, le déficit sera de 30 milliards d’euros en 2025 et pourrait encore augmenter d’ici 2028.”
“L’incertitude n’est pas bonne pour l’économie, il est temps d’être responsables, nous devons rassurer les Français et les milieux économiques en adoptant rapidement une loi de finances pour 2025”, a renchéri la sénatrice LR Christine Lavarde. La parlementaire des Hauts-de-Seine en a ainsi profité pour rappeler que nouveau chef du gouvernement, François Bayrou, avait placé la lutte contre la dette “au premier rang de ses priorités”. Reste désormais “à déterminer la voie à suivre”, a estimé la sénatrice.
Crainte d’une dérive du calendrier
Surtout, une question va rapidement se poser pour l’équipe Bayrou : faut-il repartir d’une nouvelle copie pour le budget 2025 ou bien du projet de loi de finances (PLF) élaboré par le gouvernement Barnier et dont l’examen a été suspendu en raison du vote de la censure ? La question a animé les débats au Sénat, mercredi 18 décembre, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances spéciale.
Le rapporteur général, Jean-François Husson, s’est déclaré favorable à la poursuite de la discussion du PLF qui était en cours cet automne “afin de disposer d’un cap pour 2025 et redresser nos comptes”. “La loi de finances spéciale donnera ce qu’il faut à l’État, mais rien de plus, a-t-il développé. Nous devons donner un budget à notre pays en achevant l’examen du PLF en cours de discussion.”
Le sénateur LR a été rejoint sur ce point par son collègue Stéphane Sautarel. “Reprenons nos travaux”, a-t-il déclaré tout en craignant une dérive du calendrier dans le cas contraire. “Repartir d’une feuille blanche conduirait à ne pas adopter un budget avant avril 2025”, a-t-il affirmé en redoutant un nouveau creusement du déficit dans une telle situation.
La gauche divisée
Pour le président socialiste de la commission sénatoriale des finances, Claude Raynal, la poursuite de l’examen du PLF existant serait aussi “la meilleure solution”. Car, a-t-il expliqué, “c’est la plus rapide et la plus efficace”. “Laissons le Sénat terminer l’examen du PLF en première lecture et l’Assemblée nationale en débattre dans le cadre d’une deuxième ou d’une nouvelle lecture”, a-t-il développé. Un avis qui n’est pas forcément partagé dans tous les rangs de la gauche, où certains plaident au contraire pour le dépôt d’un nouveau projet de loi de finances par le gouvernement Bayrou.
“Il faut revoir la copie”, a ainsi notamment exhorté le sénateur CRCE-CK Pascal Savoldelli. La loi de finances pour 2025 “ne pourra pas être un copié-collé du texte de Michel Barnier”, a ajouté cet élu communiste. Pour le président Claude Raynal, rien n’empêche toutefois le nouveau gouvernement “d’apporter des modifications” au budget transmis au Sénat après la censure qui a entraîné son rejet par l’Assemblée nationale.
Certes, a développé le socialiste, “la règle de l’entonnoir empêche de proposer des mesures nouvelles”. Mais, a-t-il ajouté, “celles-ci pourraient être incluses dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ultérieur”. Avant de conclure : “Plutôt que de nous embarquer dans l’élaboration d’un nouveau texte qui prendrait plusieurs mois, soyons pragmatiques.” Message transmis au nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui va devoir désormais rapidement trancher entre reprendre la copie du gouvernement Barnier ou repartir de zéro sur le budget 2025.
L’avenir de certaines mesures fiscales en question
Dans un courrier adressé à François Bayrou, le président LFI de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général Liot du budget au Palais-Bourbon, Charles de Courson, jugent “utile” et “souhaitable” qu’un projet de loi “portant diverses dispositions économiques, financières et sociales” soit “rapidement déposé” sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et ce “sans attendre la reprise de la procédure d’examen du projet de loi de finances de l’année ou le dépôt d’un nouveau projet de loi de finances”. Le projet de loi qu’ils appellent de leurs vœux permettrait selon eux de mettre en œuvre certaines mesures qui ne pourront pas l’être en raison de la non-adoption du budget 2025. C’est le cas de la prorogation de plusieurs réductions et crédits d’impôts arrivant à expiration le 31 décembre, de l’exonération fiscale et sociale des pourboires, de l’extension du prêt à taux zéro, des dispositions en faveur des agriculteurs ou encore de l’indexation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. “Ces dispositions faisaient consensus au sein des deux assemblées, estiment Éric Coquerel et Charles de Courson. Il importe qu’elles puissent bénéficier aux contribuables le plus rapidement possible.” Les 2 parlementaires souhaitent l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale “dès la reprise des travaux parlementaires”, en janvier, et son adoption “dans les plus brefs délais”.
Article Acteurs Publics du 19 décembre 2024
Article publié le 19 décembre 2024.