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1, 2 ou 3 % de hausse du point d’indice : quel impact sur les finances publiques ?
Si le gouvernement a promis une augmentation de la valeur du point d’indice “avant l’été”, il n’a pas encore arrêté le taux de la revalorisation prévue. La hausse de 1,2 % décidée sous François Hollande avait engendré un coût de 2,5 milliards d’euros. L’inflation n’était alors néanmoins pas aussi importante qu’aujourd’hui.
Bercy va devoir réviser ses prévisions budgétaires. Dans sa circulaire relative au lancement de la procédure budgétaire 2023, publiée début janvier, la direction du budget demandait aux ministères de retenir comme hypothèse de travail, pour l’année prochaine, une valeur stable du point d’indice de la fonction publique. Comme cela avait été le cas depuis le début du quinquennat… Mais ça, c’était avant l’annonce par le gouvernement, lundi 14 mars, d’un dégel de ce point d’indice, promis pour “avant l’été”. Une promesse qui reste encore à être concrétisée, tout dépendant en effet des résultats des prochaines élections.
Le taux de la revalorisation prévue n’a pas encore été arrêté par l’exécutif. D’où une certaine circonspection des représentants du personnel, qui espèrent que ce dégel sera “à la hauteur des attentes” face à l’inflation galopante [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Une chose est néanmoins certaine : la mesure aura un impact non négligeable sur les finances publiques. Elle devrait en effet se chiffrer en milliards d’euros, la valeur du point d’indice étant l’élément central des rémunérations des quelque 5,6 millions d’agents publics.
+ 1 % = 2 milliards d’euros
Un exemple de chiffrage est néanmoins souvent avancé par le gouvernement, celui d’une augmentation d’1 % de la valeur du point d’indice, qui représenterait une dépense de l’ordre de 2 milliards d’euros, et ce pour un gain d’une quinzaine d’euros pour un agent touchant 2 000 euros nets par mois en moyenne.
Ce chiffrage était surtout utilisé par l’exécutif, jusqu’alors, pour justifier la non-revalorisation du point d’indice. Son dégel, jugeait-il il y a quelques mois encore, serait une mesure “inéquitable” et “coûteuse” avec un bénéfice assez faible pour les agents.
Plus précisément, selon les évaluations de la Cour des comptes, l’augmentation d’1% de la valeur du point d’indice se traduirait par un surcoût de 2,070 milliards d’euros, dont 880 millions d’euros pour la fonction publique d’État, 640 millions d’euros pour la territoriale et 550 millions d’euros pour l’hospitalière.
Indexation sur l’inflation
Dans l’audit sur la situation des finances publiques qu’elle a remis à l’exécutif en juin 2017, la Rue Cambon revenait notamment sur la dernière revalorisation en date du point d’indice. À savoir celle décidée à la fin du quinquennat de François Hollande, avec + 0,6 % en juillet 2016 et, de nouveau, + 0,6 % en février 2017 pour un coût de 2,5 milliards d’euros alors. La première de ces revalorisations équivalait au taux d’inflation constaté en 2016 et la seconde était “légèrement inférieure” à celui enregistré en 2017, soulignait la Cour des comptes dans son rapport.
Reste désormais à savoir quelle sera l’ampleur de la revalorisation promise par l’équipe Macron au vu de la très forte inflation actuelle. Selon une première estimation de l’Insee, l’indice des prix à la consommation a bondi de 3,6 % au mois de février sur un an, alimenté par la flambée des prix de l’énergie, aggravée par le conflit russo-ukrainien. La Banque de France anticipe, de son côté, une progression de 3,7 à 4,4 % de l’indice des prix à la consommation harmonisé en 2022.
“Il faut que l’on calibre la mesure en fonction de l’inflation constatée”, a promis la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, sur France Info mardi 15 mars. Ce qui laisse donc présager une hausse supérieure à 1 %, et donc un coût pour les finances publiques supérieur à 2 milliards d’euros…
Article Acteurs Publics du 15 mars 2022
Article publié le 23 mars 2022.