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7 août 2020 : Une journée noire pour la fonction publique territoriale et le CNFPT !
Le CNFPT ne peut être acculé à devenir une « machine à licencier » des fonctionnaires !
• Réintégration des 4 fonctionnaires territoriaux licenciés
• Abrogation de la loi Dussopt de casse du statut
Depuis plusieurs mois, les syndicats du CNFPT ont été alertés par l’une des dispositions les plus scandaleuses de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique : celle qui modifie l’article 97 du statut de la fonction publique.
Cette disposition entraîne le licenciement des fonctionnaires pris en charge depuis plus de dix ans par le CNFPT et les Centres de Gestion une année après la publication de la loi.
C’est une remise en cause fondamentale de la pierre angulaire du statut de la fonction publique : la séparation du grade et de l’emploi.
Cette disposition en apparence technique et posée de manière discrète et sournoise, porte un coup fatal au statut.
Elle le dissout, le dynamite, façon puzzle. En effet, un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé est désormais susceptible de perdre son grade.
D’aucuns pensent que cela n’arrive qu’aux autres. D’autres veulent minimiser cette honteuse disposition en laissant croire qu’elle ne concerne qu’un nombre limité de cadres supérieurs : Non cela ne vise pas que les A+ ou les A !
Dans l’actuel contexte de « décrutement public » de nombreux emplois pourront être supprimés ou transférés, toutes catégories confondues : A, B ou C !
Le licenciement de fonctionnaires est une menace qui concerne tous les fonctionnaires.
La garantie de l’emploi, déjà mise à mal par les lois successives, risque de disparaitre complètement. Avec de telles dispositions, le statut ne protège plus. Il risque de devenir « un statut caduc »
Quatre fonctionnaires territoriaux – actuellement pris en charge par le CNFPT- dont la carrière a été brisée par des décisions arbitraires et unilatérales de leur autorité territoriale étaient dans le collimateur de cette disposition.
Ils ont été licenciés ce 7 août 2020. C’est une première salve qui risque de se multiplier.
Avec la réorganisation territoriale du CNFPT, les agents et services de notre établissement ne sont pas à l’abri de cette menace.
Les syndicats CGT et FO des personnels du CNFPT ont multiplié les démarches au cours de ces derniers mois pour empêcher le licenciement de ces 4 fonctionnaires ...
Suite sur le communiqué commun CGT FO du 7/8/2020
Article publié le 13 août 2020.