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Arrêts maladie des fonctionnaires : le Sénat revient à la charge sur les jours de carence
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement visant à augmenter de 1 à 3 le nombre de jours de carence dans la fonction publique. La mesure pourrait de nouveau faire consensus au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, contrairement à l’épisode des discussions sur le budget 2025.
Que serait un débat budgétaire au Sénat sans évocation de la question sensible des absences pour raison de santé des agents publics et de leur nombre de jours de carence ? Comme souvent au cours de l’examen des derniers projets de loi de finances (PLF), la majorité sénatoriale de droite souhaite de nouveau augmenter le nombre de jours de carence dans le secteur public.
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, la commission sénatoriale des finances vient en effet d’adopter un amendement du sénateur LR Claude Nougein visant à porter de 1 à 3 ce nombre de jours de carence dans la fonction publique d’État. Une mesure qu’il souhaite aussi transposer aux deux autres versants, la territoriale et l’hospitalière. Comme c’est le cas aujourd’hui dans le secteur privé, les jours de congés maladie des agents publics ne seraient ainsi remboursés par l’assurance maladie qu’à partir du quatrième jour d’arrêt et non plus à compter du second.
112 millions d’euros d’économies attendues à l’État
Pour le rapporteur des crédits de la mission budgétaire “Transformation et Fonction publiques”, cette augmentation du nombre de jours de carence constituerait ainsi une mesure d’équité entre le secteur public et le secteur privé. Économie attendue par le sénateur : 112 millions d’euros. La mesure, ajoute Claude Nougein, permettrait aussi de répondre au “décrochage” de la fonction publique en matière d’absences pour raison de santé.
Il cite à ce propos les données de la “revue des dépenses” des inspections générales de septembre 2024 sur l’absentéisme des agents publics, qui comptabilisait 14,5 jours d’absences pour raison de santé par agent en 2022, contre 11,7 jours dans le secteur privé. La tendance s’est toutefois inversée depuis, cet absentéisme ayant baissé et se rapprochant désormais de celui du privé. Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, les agents publics se sont ainsi absentés en moyenne 11,1 jours en 2024, contre 10,6 jours pour les salariés du privé.
Changement de position en vue chez les centristes
Pour être approuvée, cette hausse du nombre de jours de carence doit encore être votée dans l’hémicycle par les sénateurs. Et, selon de premiers échos, la mesure a de fortes chances de passer ce cap de l’examen en séance publique du PLF 2026. Ce qui n’avait pas été le cas lors des discussions sur le budget 2025 en janvier dernier…
Pour la première fois depuis une dizaine d’années, la droite n’avait pas réussi à faire adopter son amendement sur l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique. Cela, notamment, en raison de la défection de ses alliés de l’Union centriste. S’ils avaient alors soutenu la baisse de 100 à 90 % du taux d’indemnisation durant les arrêts maladie de courte durée, les sénateurs centristes s’étaient cependant opposés à cette hausse du nombre de jours de carence au vu du contexte politique du début d’année. Ils avaient alors plaidé un “objectif de stabilité” et de “non‑censure”, en se rangeant donc derrière le gouvernement Bayrou qui avait renoncé à augmenter le nombre de jours de carence, accédant ainsi à une revendication des socialistes pour éviter une censure.
La position des sénateurs centristes semble désormais avoir évolué puisque plusieurs d’entre eux souhaitent désormais (re)voter pour ces 3 jours de carence. “Nous sommes favorables à cette mesure tout simplement pour avoir la même règle dans le secteur public que dans le privé”, souligne ainsi Hervé Maurey.
“C’est un bon outil de lutte contre l’absentéisme”, abonde Vincent Delahaye, en mettant lui aussi en avant la nécessité d’“assurer de l’équité entre tous les salariés”. De quoi laisser penser que cette hausse du nombre de jours de carence fait de nouveau consensus au Palais du Luxembourg. La mesure pourrait aussi recueillir un avis favorable sur certains bancs du Palais‑Bourbon puisque plusieurs députés – issus des Républicains mais aussi de l’aile libérale de la macronie – ont également déposé des amendements pour augmenter ce nombre de jours de carence.
Article Acteurs Publics du 17 novembre 2025
Article publié le 17 novembre 2025.