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Au Parlement, bataille budgétaire en vue autour des conditions de travail dans la fonction publique
Économies budgétaires obligent, le gouvernement supprime le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT), pourtant symbole de l’attention portée au bien‑être des agents publics. Face à cette contradiction, la commission des lois propose de le rétablir avec une dotation doublée.
À l’heure où la recherche d’économies s’opère à tous les étages, le projet annuel de performance (PAP) annexé au PLF 2026 acte la suppression pure et simple du Fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT).
Un fonds, créé en 2018, qui était certes faiblement doté, soit 1 million d’euros en 2025, mais dont l’existence a indéniablement contribué à développer des projets innovants et surtout à mettre en lumière la nécessité de travailler sur la qualité de vie et de conditions de travail (QVCT) des agents publics.
Pour mémoire, en 2025, le fonds a concentré son attention sur cinq thématiques prioritaires, à savoir : favoriser l’expression collective et le dialogue professionnel, la prévention en matière de conduite addictive au travail. Des projets destinés à favoriser la mise en réseau. Le partage d’expériences et la mutualisation de bonnes pratiques en faveur de la QVCT ont également été financés de même que des études et travaux de recherche visant à améliorer l’information sur les risques professionnels émergents et la prévention différenciée ou encore des activités liées à la médecine de prévention. Autant de thématiques qui s’inscrivent également en cohérence avec le Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022 - 2025. Au total, 24 projets ont été financés au sein des ministères, en interministériel et dans des services déconcentrés.
Cette suppression intervient dans un contexte dans lequel le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, David Amiel, a revendiqué, lors de son premier déplacement officiel en début de semaine dans le Val‑de‑Marne (94), faire de l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents des services publics une priorité. Mettant en avant la nécessité de “valoriser leur engagement quotidien au service des usagers et de mettre en lumière les initiatives locales en faveur de la modernisation et de l’attractivité du service public.”
Continuer à financer des projets concrets
Face à cette incohérence, la commission des lois a adopté un amendement visant à restaurer le FIACT. “Cette suppression intervient précisément au moment où l’État affirme vouloir protéger les agents publics, améliorer leurs conditions de travail et assurer un dialogue social de qualité, font valoir les députés. La contradiction est manifeste, priver la DGAFP d’un levier d’investissement pour financer des projets de terrain nuit à l’amélioration voulue pour la qualité de vie au travail, mais aussi pour la prévention des risques. ”
Pour garantir une couverture nationale et ne pas concentrer les crédits sur quelques territoires, les députés proposent une dotation globale de 2 millions d’euros pour 2026. Soulignant que “cela reste modeste au regard des besoins.”
L’amendement adopté en commission vise plus précisément à réinstaurer le FIACT au sein du programme ” Fonction publique “ afin, précisent les députés, de “financer des projets concrets d’amélioration des conditions de travail des agents publics et plus précisément en matière de prévention des risques psycho‑sociaux et des troubles musculo‑squelettique, d’aménagement des locaux ou encore de prévention et de sécurité. ”
Article Acteurs Publics du 30 octobre 2025
Article publié le 31 octobre 2025.