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Budget : députés et sénateurs valident la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires
Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. L’accord trouvé maintient la baisse (de 100 à 90 %) du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée.
Fumée blanche. Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce vendredi 31 janvier, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Dans l’accord trouvé, une mesure intéressera particulièrement la fonction publique, à savoir le maintien de la baisse (de 100 à 90 %) du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée. Une mesure vivement critiquée par les syndicats
Portée par le gouvernement Bayrou, cette mesure avait été approuvée mi-janvier par le Sénat à majorité de droite. Elle est donc aujourd’hui maintenue dans le texte issu de la CMP, a appris Acteurs publics auprès de plusieurs sources parlementaires. L’exécutif vise 900 millions d’euros d’économies avec cette baisse de l’indemnisation des agents publics durant leurs arrêts maladie. Cette mesure est "difficile", a reconnu le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, au Sénat. Elle est malgré tout "indispensable au regard de la situation de nos finances publiques", a-t-il ajouté en séance le 18 janvier.
Opposition des socialistes
Les conclusions de la CMP vont désormais être soumises au vote des députés ce lundi 3 février. Faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement Bayrou pourrait recourir au "49.3" pour faire passer le budget.
À noter que les socialistes ont voté contre la proposition de budget proposé en CMP. Lors de cette commission, ils se sont notamment opposés à cette baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics. Un point sur lequel ils n’ont donc pas obtenu satisfaction contrairement aux trois jours de carence envisagés par l’équipe Barnier auxquels le gouvernement Bayrou a décidé de renoncer.
Article Acteurs Publics du 31 janvier 2025
Article publié le 31 janvier 2025.