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Chaleur au travail : la fonction publique pressée de mieux protéger ses agents
Un décret impose aux employeurs publics de prendre des mesures de protection de leurs agents en cas de forte chaleur. Des épisodes qui ont vocation à se multiplier au vu du dérèglement climatique.
Préparer le terrain avant même les alertes météo, en intégrant la chaleur comme un risque professionnel à part entière. Face au dérèglement climatique et la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, le gouvernement Bayrou vient de publier un décret au Journal Officiel imposant aux employeurs privés comme publics de prendre des mesures de protection de leurs salariés et agents en cas d’épisodes de forte chaleur. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet et s’inscrivent dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) de l’exécutif.
Ce texte, est-il écrit dans sa notice, “détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé”.
S’il procède à une modification du code de travail et concerne en premier lieu le secteur privé, le décret s’applique néanmoins aussi à la fonction publique. “Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans le secteur public sont en effet celles définies par le code de travail”, est-il écrit dans le code général de la fonction publique (CGFP).
Responsabilité de l’administration
“En fonction du degré d’intensité de l’épisode de chaleur et des situations de travail réelles”, explique le ministère de la Fonction publique, l’administration devra notamment faire “évoluer l’organisation du travail concernée” en jouant sur les horaires, leurs amplitudes ou encore la localisation des postes. Elle devra aussi aménager les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur ou encore garantir un accès à l’eau potable fraîche avec un minimum de trois litres par jours et par agent, en l’absence d’eau courante.
“À l’occasion de la survenue d’épisodes de fortes chaleurs, l’administration doit également s’assurer de l’information et de la formation des agents publics aux bons gestes à adopter et suivre plus particulièrement les agents vulnérables, notamment au regard de leur état de santé”, insiste également le ministère.
À noter, aussi, que le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques. Un risque qui “doit” d’ailleurs, “si nécessaire”, “figurer” au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’enjeu est de taille pour les employeurs, qui ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs agents. Et, comme l’a régulièrement rappelé la justice administrative, la responsabilité de l’administration peut être engagée en cas de manquement.
Article Acteurs Publics du 5 juin 2025
Article publié le 10 juin 2025.