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- CR CGT nego prevoyance (PDF - 233 kio)
Compte-rendu de la réunion de négociation sur la protection sociale complémentaire en Prévoyance du 18 juillet 2023 avec la Fonction publique
Cette réunion de négociation était la première depuis le 9 novembre 2022, la réunion du 14 décembre étant une réunion technique sur le couplage santé-prévoyance. Elle fait suite aux courriers de l’ensemble des syndicats des 17 mars et 3 juillet demandant la reprise de la négociation Prévoyance.
La directrice de la DGAFP pilote la négociation pour l’Etat.
Dans la territoriale, sans aucune participation de l’Etat à la négociation, un accord sur la protection sociale complémentaire a été signé entre les employeurs locaux et les six syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, UNSA, FA-FPT, FSU). Cet accord prévoit une couverture de tous les agents au niveau de 90% de la rémunération nette primes comprises, pour l’incapacité (maladie) et l’invalidité, par l’intermédiaire de contrats obligatoires pris en charge à 50% par les employeurs. Pour la Santé,la négociation est renvoyée à 2024, les 15€ mensuels minimum continuant à être versés.
Un projet d’accord pour la Prévoyance au sein de l’Etat a été transmis par le gouvernement aux syndicats quelques jours avant la réunion. Un des articles prévoit une deuxième négociation sur les complémentaires, considérant implicitement que l’accord pouvait être signé sans aucune disposition sur la complémentaire en prévoyance.
Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT
Article publié le 25 juillet 2023.