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Conférence salariale : un calendrier chargé pour la mise en application
Reconduction de la Gipa, extension du forfait "mobilités durables", revalorisation de la participation de l’État aux frais de restauration de ses agents…Le ministre Stanislas Guerini a donné des précisions sur le calendrier d’application des mesures annoncées lors de "Conférence salariale" de fin juin.
Premier Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) pour le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Organisée le 12 juillet, la dernière séance plénière du conseil était consacrée à l’examen des projets de décret relatifs à la revalorisation des débuts de carrière des agents de la catégorie B [voir encadré en bas de l’article]. Aussi le ministre a profité de l’occasion pour détailler le calendrier d’application des différentes mesures annoncées lors de la Conférence salariale de la fonction publique du 28 juin dernier.
La principale mesure annoncée à cette occasion – la hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice - a déjà actée par décret le 8 juillet pour une application au 1er juillet. Restait encore à avoir le détail le date d’application des autres mesures salariales ainsi que leurs textes d’application.
Comme prévu, la revalorisation des catégories B entrera en vigueur le 1er septembre prochain. La publication des décrets correspondants interviendra donc prochainement. La publication des textes relatifs à la reconduction de la GIPA (l’indemnité dite de garantie de pouvoir d’achat) est également imminente.
GIPA, forfait "mobilités durables", restauration
Cette indemnité, pour rappel, vise à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans”. Dès lors, un montant indemnitaire brut “équivalent à la perte de pouvoir d’achat” est versé à chaque agent public concerné.
La revalorisation et l’extension de la participation aux frais de restauration, pour leur part, devraient elles aussi intervenir le 1er septembre, la publication des textes correspondant étant attendue dans les prochaines semaines. Une revalorisation de 7% de la prestation interministérielle en question est précisément prévue.
Le décret relatif à l’extension du "forfait mobilités durables" est quant à lui attendu d’ici à la fin de l’année pour une prise d’effet le 1er janvier 2023. Le cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun devrait désormais être possible. Également prévu, un élargissement du nombre de bénéficiaires, en ouvrant ce forfait aux agents dont le nombre de déplacements est inférieur à 100 jours.
Article Acteurs Publics du 21 juillet 2022
Article publié le 22 juillet 2022.