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Décrets du 10 août 2023 relatifs au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
L’entrée en vigueur de la retraite progressive est fixée au 1er septembre 2023. La demande peut être présentée dès le lendemain de la publication des décrets.
Par dérogation, pour les demandes présentées entre le 2 septembre et le 31 décembre 2023, la date d’effet de la retraite progressive peut être demandée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande.
Vous avez ci-joints :
Décret no 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
Décret no 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
Article publié le 17 août 2023.