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Effectifs, jours de carence, GVT… La fonction publique dans le viseur de l’aile libérale du camp présidentiel
Dans le cadre de l’examen du budget, des députés macronistes ont déposé des amendements proposant le non‑remplacement d’un fonctionnaire de l’État sur deux partant à la retraite, mais aussi la hausse du nombre de jours de carence dans la seule fonction publique territoriale. Des parlementaires Horizons souhaitent aussi geler le “glissement vieillesse technicité” (GVT) en 2026.
Les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) franchissent une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Les députés de la commission des finances commencent en effet ce mardi 4 novembre l’examen de la seconde partie de ce texte, celle relative aux dépenses. Si les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques” ne sont examinés que ce dimanche 9 novembre, plusieurs amendements ont déjà été déposés, comme à l’accoutumée, pour réduire la masse salariale de la fonction publique, tant en matière d’effectifs que de rémunération.
C’est le cas notamment de députés macronistes qui ont déposé un amendement proposant le non‑remplacement d’un fonctionnaire de l’État “sur deux” partant à la retraite. Cet amendement baisse ainsi le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour 2026 de 25 000 ETP (équivalents temps plein), un chiffre qui correspond à la moitié des départs à la retraite enregistrés en 2024 dans la fonction publique d’État.
“Il répercute ensuite cette réduction à due proportion des effectifs de chaque ministère, hors ministères régaliens (armées, intérieur, justice)”, précisent les 7 députés Ensemble pour la République (EPR) auteurs de l’amendement, à savoir l’ancien ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, Charles Rodwell, Sylvain Maillard, Olivia Grégoire, Nicolas Metzdorf, Constance Le Grip et Jean Terlier.
Hausse du nombre de jours de carence… dans la seule territoriale
Avec leurs collègues Marie Lebec, Prisca Thevenot et Laure Miller, ces mêmes parlementaires ont déposé un autre amendement pour cibler, cette fois‑ci, les arrêts maladie des agents publics. Dans celui‑ci, ils appellent ainsi à instituer trois jours de carence en cas de congé maladie contre un aujourd’hui. Les députés ne proposent pas pour autant d’imposer à tous les agents publics cette baisse de l’indemnisation des arrêts maladie. Ils souhaitent effectivement la concentrer sur les seuls agents de la fonction publique territoriale “dont le taux d’absence est bien plus élevé” dans la fonction publique d’État et l’hospitalière.
Selon les dernières données du rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), les agents territoriaux cumulent effectivement davantage d’absences que leurs homologues de l’État et de l’hospitalière. En 2024, les agents de la fonction publique d’État (hors enseignants) se sont ainsi absentés 8,8 jours en moyenne pour raison de santé contre 8,2 jours pour les enseignants, 12,9 jours pour les agents de l’hospitalière et 13,3 jours dans la territoriale.
La fréquence plus élevée de ces absences dans la territoriale doit malgré tout être relativisée puisqu’elle reste liée en partie à des effets de structure, comme le vieillissement de la population d’agents ou la prévalence de métiers à forte pénibilité, qui influent sur l’état de santé et ainsi sur le nombre d’arrêts maladie.
Gel du GVT
Ce sujet des jours de carence est devenu une arlésienne de chaque débat budgétaire. Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le gouvernement Barnier et son ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian avaient en effet porté un “plan de lutte contre l’absentéisme” dans la fonction publique qui prévoyait le passage à trois jours de carence ainsi que la baisse de 100 à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des arrêts maladie de courte durée.
Si la baisse de cette indemnisation est bien entrée en vigueur en mars dernier, le gouvernement Bayrou a renoncé début 2025 à augmenter le nombre de jours de carence, accédant ainsi à une revendication des socialistes pour éviter une censure. Redevenu député, l’ancien ministre Guillaume Kasbarian revient aujourd’hui à la charge avec ses collègues macronistes pour tenter d’augmenter, a minima dans la territoriale, le nombre de jours de carence.
Un autre dispositif de rémunération de taille se situe également dans le viseur de certains députés du camp présidentiel : le fameux “glissement vieillesse technicité” (GVT), un terme technique bien connu du monde de la fonction publique et qui correspond à l’augmentation quasi‑automatique des rémunérations des agents publics en raison, notamment, des avancements liés à l’ancienneté. Cette dépense de personnel de l’État “entraîne chaque année une progression mécanique de la masse salariale”, regrettent les députés Horizons François Jolivet et Bertrand Bouyx dans un amendement.
Rapport sur la NBI
Cet amendement “fige” ainsi en 2026 les crédits de personnel de l’État “au niveau voté” en 2025 et “neutralise” donc l’effet de ce GVT. Un gel qui, selon les parlementaires du parti d’Édouard Philippe, permettrait “de stabiliser la masse salariale, de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies et d’envoyer un signal fort de responsabilité budgétaire”.
À noter aussi le dépôt par le député Renaissance Denis Masséglia d’un amendement ciblant la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ce dispositif consistant en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires occupant des emplois correspondant à une responsabilité ou à une technicité particulière. Cette NBI “constitue une dérogation au principe d’égalité de traitement au sein de la fonction publique et le coût budgétaire et ses critères d’attribution demeurent aujourd’hui peu documentés”, explique le parlementaire du Maine‑et‑Loire. Pour “renforcer la transparence de la rémunération dans la fonction publique”, il réclame ainsi la remise, par le gouvernement, d’un rapport au Parlement sur le nombre et le profil des bénéficiaires de cette bonification indiciaire, mais donc également son coût.
Article Acteurs Publics du 4 novembre 2025
Article publié le 13 novembre 2025.