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Élections professionnelles : la cartographie des nouvelles instances et le vote électronique se précisent

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise, mardi 22 juin, un nouveau groupe de travail sur les élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu en décembre 2022.

La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit. Après avoir lancé les discussions sur le sujet en mars dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise un nouveau groupe de travail, ce mardi 22 juin, où elle reviendra notamment sur la nouvelle cartographie des instances pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants en décembre 2022.

L’enjeu est en effet de taille : comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les actuels comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés par des comités sociaux. Pour pallier la suppression des CHSCT, la loi a toutefois prévu la création, au sein des nouveaux comités sociaux de l’administration (CSA), de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Des formations obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou facultatives en cas de risques professionnels particuliers.

Un ou 2 comités par ministère

S’il faut attendre encore un peu pour que la cartographie des nouveaux comités sociaux et formations spécialisées soit arrêtée (au plus tard au printemps 2022), la DGAFP donne malgré tout de premières indications sur la future architecture prévue. Ainsi, pour les CSA, les ministères “envisagent globalement de maintenir la cartographie existante des comités techniques”, explique la direction dans un document qu’elle présentera aux représentants du personnel et des employeurs ce 22 juin.

À titre d’exemple, il est prévu le maintien d’un comité unique pour les ministères économiques et financiers, pour les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, mais aussi pour les ministères de l’Intérieur et de l’Outre-mer. Deux CSA ministériels seront en revanche conservés aux ministères du Travail et des Affaires sociales ainsi qu’au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (“l’un pour le secteur éducation, l’autre pour la jeunesse et les sports”).

Dérogations au vote électronique

Lors de ce groupe de travail, la DGAFP donnera aussi des précisions sur les demandes de dérogations au vote électronique (à distance), qui devront être actées à l’automne prochain. Après avoir été expérimenté en 2014 et en 2018, ce vote électronique deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État en 2022, sauf dérogations. Il restera facultatif dans les autres versants.

Comme le précise ainsi la DGAFP, plusieurs entités ont déjà demandé à bénéficier de telles dérogations, dont certains établissements publics du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Des demandes devraient également être prochainement adressées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour certains de ses établissements publics.

À noter que la DGAFP organisera à la rentrée une réunion avec les ministères pour faire un “point” sur l’état d’avancement du déploiement du vote électronique en leur sein. Un véritable défi organisationnel, les syndicats n’ayant pas manqué de pointer du doigt le dispositif en 2018 pour expliquer la baisse de la participation. Elle était alors passée sous la barre des 50 % pour la première fois.

Article Acteurs Publics du 21 juin 2021

Article publié le 23 juin 2021.


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