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Face à la loi de destruction de la Fonction publique mobilisons-nous !
La Loi adoptée définitivement adoptée par les parlementaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 1er août dernier, la loi portant transformation de la Fonction Publique est promulguée. Elle fera l’objet de plusieurs
dizaines de textes d’application et de quatre ordonnances.
Ces 4 ordonnances porteront sur :
– la négociation collective aux niveaux national et
territorial ;
– la protection sociale complémentaire des agents ;
– les modalités de recrutement en catégorie A et la
formation professionnelle ;
– La codification du droit de la Fonction publique.
Tract CGT Fonction Publique août 2019
Article publié le 26 août 2019.
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