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Fonction publique : l’administration va lancer un grand état des lieux des prestations d’action sociale
La DRH de l’État a profité de la réunion inaugurale de la nouvelle formation spécialisée “action sociale” du conseil supérieur de la fonction publique de l’État pour annoncer le lancement d’un état des lieux de l’action sociale ministérielle et interministérielle. Une manière de rationaliser l’usage de prestations parfois "doublonnées". Et de faire des économies.
La première réunion de la formation spécialisée “action sociale” du conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) se voulait être l’occasion “d’une première prise de contact”, selon un participant. L’ordre du jour se concentrait donc sur de grandes orientations générales pour la suite des travaux, et sur la fixation d’un calendrier.
Mais la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) y a surtout annoncé le coup d’envoi prochain d’un état des lieux global sur les différents dispositifs d’action sociale en place et leurs différents bénéficiaires. Cela concernera aussi bien le volet ministériel (ASI) que le plan ministériel (ASM). Une vraie nouveauté, puisqu’aucun travail statistique aussi large n’avait été réalisé jusqu’ici sur cette thématique.
Ceux‑ci incluent notamment, pour rappel, la restauration collective, la réservation de places en crèche, la garde d’enfants, l’aide à l’installation des personnels, les logements ou encore l’aide au maintien à domicile et les chèques vacances. Tant d’actions qui ont représenté, en 2023, 580 millions d’euros d’efforts budgétaires à l’État.
Dans le détail, l’état des lieux mené par la DGAFP devrait s’appuyer à la fois sur les chiffres issus de la base de données sociales annuelle, tels que l’exécution des dépenses d’action sociale, et sur le nombre d’agents publics qui bénéficient, dans l’année, d’au moins une prestation sociale. D’autres indicateurs pourraient également être utilisés, comme les moyens humains dédiés à ces prestations, la fréquence des instances d’action sociale ministérielles ou encore une ventilation géographique des agents bénéficiaires.
Pour la DRH de l’État, l’objectif est de bénéficier de données plus fines qu’actuellement, afin de pouvoir statuer plus précisément sur les orientations stratégiques de l’action sociale. Ce qui passerait notamment par une chasse aux prestations “doublons” encore non identifiées, délivrées à la fois par l’ASI et par l’ASM.
Les syndicats partagés entre espoir et craintes
Dans un rapport publié en mai 2025, la DGAFP avait déjà évoqué le besoin de rationaliser ces dispositifs, en se positionnant en faveur d’une meilleure “cohérence globale” des deux volets de l’action sociale délivrée par l’État à ses agents. Dans le but de réaliser des “économies d’échelle”, la direction générale évoquait alors le bien‑fondé d’une future “stratégie de mutualisation des prestations d’action sociale” couplée à une cartographie des “potentialités concrètes de mutualisation des structures”. L’état des lieux annoncé en ce mois de janvier apparaît comme la suite concrète de ces propositions.
“Cet état des lieux ministère par ministère est un point de départ nécessaire pour travailler sur une action sociale plus efficiente, qui permettra d’avoir un budget sanctuarisé chaque année, sans devoir attendre les arbitrages du PLF”, réagit Annick Bessat, du syndicat CFDT Fonctions publiques. Des propos qui font écho au budget de l’ASI pour 2026, qui devrait à nouveau être revu à la baisse, et passer de 138 à 109 millions d’euros, après une première diminution de 20 millions d’euros lors de l’exercice précédent. Du côté de la FSU, son représentant à la réunion, Brice Castel, fait, lui, part de son inquiétude sur le fait que cet état des lieux, “couplé à des changements sur les modalités de la tenue du CIAS”, puisse être le signe d’une volonté de l’administration “de faire de ces dispositifs une variable budgétaire”.
Des détails plus précis sur le calendrier de l’état des lieux et ses indicateurs devraient être présentés par la DGAFP à l’occasion de la prochaine réunion de la formation spécialisée “action sociale”, début avril prochain.
Article Acteurs Publics du 29 janvier 2026
Article publié le 30 janvier 2026.