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Fonction publique : la hausse du Smic bouscule les plans du gouvernement

C’est la conséquence de la hausse annoncée du Smic : malgré les revalorisations prévues pour les plus bas salaires, certains agents de catégorie C risquent de voir leur traitement passer en dessous du niveau du salaire minimum. Les syndicats appellent le gouvernement à rectifier le tir.
Top départ des travaux de la “Conférence sur les perspectives salariales”des agents publics. C’est ce mardi 21 septembre que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ouvrira les discussions sur les rémunérations dans la fonction publique. Une conférence qui, pour rappel, prend le relais du traditionnel “rendez-vous salarial de la fonction publique” et vise à “repenser le système des carrières et des rémunérations” des agents publics.

La réunion s’annonce d’ores et déjà tendue, les syndicats considérant que les annonces de juillet dernier de revalorisation des plus bas salaires sont déjà obsolètes. La raison ? La hausse annoncée du Smic à compter du 1er octobre prochain. La revalorisation du salaire minimum sera de 2,2 %. Il s’établira ainsi désormais à 1 589,47 euros brut, soit une hausse de près de 35 euros.

Présentés aux syndicats vendredi 17 septembre, les projets de textes de revalorisation ne tiennent en effet pas compte de la hausse du Smic. Conséquence : malgré les revalorisations annoncées (points d’indice supplémentaires, réduction de la durée des premiers échelons, bonification exceptionnelle d’ancienneté…), certains agents de catégorie C vont de nouveau voir leur traitement passer en dessous du niveau du Smic.

Des “centaines de milliers” d’agents bientôt sous le Smic

La hausse prévue du Smic “aura comme effet mécanique de plonger des centaines de milliers d’agents titulaires et contractuels dans des rémunérations inférieures au Smic”, dénonce ainsi la CGT.

“Les mesures annoncées en juillet pour les catégorie C sont déjà englouties pour la quasi-totalité d’entre elles”, poursuit Benoît Teste, de la FSU, en pointant le “décalage entre les deux décisions”. Si la revalorisation du Smic doit entrer en vigueur le 1er octobre, les revalorisations des plus bas salaires ne sont quant à elles prévues qu’à compter du 1er janvier prochain. “Ce sont plusieurs mois sous le Smic qui s’annoncent pour les agents, cela ne peut pas rester en l’état”, souligne le syndicaliste.

“Le gouvernement est désormais au pied du mur”, juge aujourd’hui l’Unsa Fonction publique. “Les limites de la politique du gel de la valeur du point d’indice sont probablement atteintes”, développe son secrétaire général, Luc Farré.

Des points d’indice supplémentaires ?

Le lancement de la conférence sur les perspectives salariales, ce mardi 21 septembre, sera donc l’occasion pour les syndicats de presser (de nouveau) le gouvernement d’agir pour les plus bas salaires. Et ainsi de lui demander de revoir sa copie.

“Les projets de grille indiciaire ne peuvent se concevoir qu’avec un point d’indice revalorisé ou avec une amélioration indiciaire”, estime Luc Farré. La secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot, espère aussi que cette hausse du Smic se traduise par l’attribution de points d’indice supplémentaires “dès le 1er octobre”.“Il n’est pas acceptable que le premier indice de la catégorie B se situe une douzaine d’euros au-dessus du Smic”, ajoute-t-elle.

Comme de nombreux syndicats, la CFDT se déclare également défavorable à la mise en place d’une indemnité différentielle qui permet d’éviter des rémunérations inférieures au Smic en complétant le traitement indiciaire des agents concernés pour atteindre le Smic. Si cette solution avait été utilisée en 2020, le gouvernement lui avait en effet, cette année, préféré l’attribution de points d’indice supplémentaires.

Revalorisation générale

Mais “pour éviter la compression des grilles et maintenir le sens de la carrière”, “il faut aussi et surtout augmenter la valeur du point d’indice”, juge Pascal Kessler, le président de la FA-FP. À noter aussi que ce syndicat, avec la CGT, la FSU et Solidaires, ont adressé un courrier à Amélie de Montchalin pour lui rappeler leur “attachement à la valeur du point comme élément central et indépassable de la rémunération des agents”. Ils y revendiquent donc une hausse de la valeur du point d’indice “le plus rapidement possible”. Une mesure de revalorisation générale réclamée de longue date, mais à laquelle le gouvernement a toujours opposé une fin de non-recevoir depuis le début du quinquennat.

L’exécutif préfère en effet des mesures ciblées de revalorisation comme, aujourd’hui, pour les plus bas salaires. Ses projets sont malgré tout désormais bousculés. Interrogé sur les conséquences pour la fonction publique de l’augmentation du Smic, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques renvoie, sans plus de précisions, à la réunion prévue ce mardi 21 septembre. Des annonces devraient y être faites à ce propos.

5 syndicats appellent à la mobilisation le 5 octobre
La CGT, FO, la FSU, Solidaires et la FA-FP viennent de lancer un appel à la grève pour la journée interprofessionnelle du 5 octobre prochain. Ils demandent notamment une augmentation “générale” des salaires dans la fonction publique, “par la revalorisation du point d’indice“ et “l’amélioration de la grille indiciaire”.

Article Acteurs Publics du 20 septembre 2021

Article publié le 28 septembre 2021.


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