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Fonction publique : le coup de pouce très provisoire du gouvernement
En relevant le minimum de traitement de six points d’indice, le gouvernement veut sortir 400 000 agents publics de l’indemnité différentielle et réduire l’aplatissement des carrières en bas de grille. Une mesure jugée trop limitée et surtout temporaire par les syndicats, alors qu’une nouvelle hausse du Smic pourrait rapidement en annuler les effets.
Alors que le gouvernement avait jusqu’alors toujours opté pour le versement de l’indemnité différentielle pour faire en sorte qu’aucun agent public ne soit rémunéré en dessous du salaire minimum légal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, change de méthode.
Si on est loin de l’effet “waouh”, la mesure de relèvement du minimum indiciaire, annoncée vendredi 2 octobre lors d’un rendez-vous salarial avec les organisations syndicales de la fonction publique, aura deux effets. Le premier : faire sortir 400 000 agents publics du dispositif de versement de l’indemnité différentielle en les faisant passer au-dessus du minimum de traitement.
Le deuxième effet, avec le relèvement de l’indice minimum et l’injection de points d’indice en bas de grille, est que l’aplatissement de la grille va se réduire, passant de 19 à 13 ans. Avant cette mesure, un agent pouvait passer jusqu’à 19 ans de carrière cumulés sur les premiers échelons sans voir sa rémunération augmenter ; aujourd’hui cette durée sera réduite à 13 ans.
Une légère amélioration de la situation qui risque, pour autant, d’être tout à fait momentanée et qui sera annulée lors de toute nouvelle augmentation du Smic, très probable dès le 1ᵉʳ janvier prochain. Sauf si le gouvernement ajuste sa position et décide de relever davantage le minimum de traitement, le nombre d’agents sortant de l’indemnité différentielle sera mécaniquement moins élevé d’ici trois mois.
D’un point de vue technique, ces deux dispositifs vont pouvoir être mis en œuvre par une modification du décret de 1985, un décret en Conseil des ministres.
“Trois jours après une mobilisation qui a rassemblé plus de 300 000 agents, au lendemain de la présentation d’un budget qui gèle le point pour la quatrième année consécutive, le gouvernement a choisi de ne rien entendre”, dénonce la CGT Fonction publique, qui a quitté le rendez-vous salarial à l’issue des déclarations liminaires. “Le ministre a annoncé un tour de passe-passe consistant à relever l’indice minimum de traitement de l’indice majoré de 366 à 372, ce qui lui permet d’afficher artificiellement la sortie de 400 000 agents de l’indemnité différentielle.” Selon le syndicat, cette hausse de six points ne change pas la rémunération nette perçue et les agents ne bénéficieront d’aucune augmentation de pouvoir d’achat.
Les organisations syndicales font également référence au premier statut général des fonctionnaires adopté le 19 octobre 1946, qui fêtera ses 80 ans dans quelques jours, et qui stipulait qu’aucun traitement ne serait inférieur à 120 % du minimum vital. “Nous sommes très loin de ce seuil aujourd’hui, dénonce la CGT. La smicardisation de la fonction publique n’est plus un accident, c’est une politique.”
Du côté des organisations syndicales qui ont participé à l’intégralité du rendez-vous salarial de vendredi dernier, on estime également que l’annonce ne résout en rien les problèmes que traversent les agents rémunérés en bas de grille. “C’est mieux que rien, ça va améliorer momentanément la situation de quelques agents, mais ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu, commente Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Il ne faut pas oublier que la situation est à la fois grave et sérieuse.”
Reculer pour mieux sauter
De son côté, Pascal Kessler, président de la FA-FP, estime que le ministre n’a donné, lors de cette réunion salariale, que des “explications de textes techniques sur les petites mesures annoncées en juillet. Politiquement, cela constitue une annonce, mais c’est reculer pour mieux sauter”, avertit-il, invitant dans le même temps à sortir une bonne fois pour toutes des états des lieux et diagnostics qui ont encore eu toute leur place lors de la rencontre avec David Amiel.
Car, si le cabinet s’est penché sur le sort des bénéficiaires de l’indemnité différentielle et également sur les avancements de grade, les travaux sur la prise en compte de l’expérience professionnelle dans les carrières, également annoncés en juillet, sont encore balbutiants. “La DGAFP [direction générale de l’administration et de la fonction publique], la DGCL [direction générale des collectivités locales] et la DGOS [direction générale de l’offre de soins] ont engagé ce travail”, a pourtant assuré le ministre. Les travaux devront débuter en 2027, afin que des propositions puissent être présentées au premier trimestre. Selon son cabinet, 120 000 agents seront concernés chaque année par ces nouvelles modalités de valorisation de l’expérience, tant pour les agents qui intègrent la fonction publique que pour ceux qui y sont déjà en poste. “Il s’agit de faire en sorte qu’une promotion se traduise par une progression plus nette de la rémunération”, a rappelé le ministre.
Un autre chantier annoncé concerne la promotion interne des agents de la catégorie C vers la catégorie B et des agents de la catégorie B vers la catégorie A. Un état des lieux des possibilités de promotion est en préparation. Il sera présenté en janvier prochain et devrait permettre d’ouvrir une discussion sur des assouplissements ciblés au premier trimestre 2027.
Article Acteurs Publics du 5 octobre 2026
Article publié le 6 octobre 2026.