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Fonction publique : le gouvernement Bayrou exclut une réforme de l’indemnité de résidence
“Compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n’est pas envisagé de faire évoluer le dispositif de l’indemnité de résidence”, vient d’indiquer le ministère de la fonction publique en réponse à une question écrite d’une députée. En 2023, l’ex-ministre Stanislas Guerini avait pourtant promis de réformer cette indemnité pour mieux l’adapter au coût de la vie, son zonage n’ayant pas évolué depuis 2001.
Annoncée en 2023 par Stanislas Guerini pour une meilleure adaptation au coût de la vie, la réforme de l’indemnité de résidence de la fonction publique va devoir attendre. Dans une réponse à une question écrite d’une députée, publiée ce 18 mars, le gouvernement Bayrou exclut en effet de faire évoluer ce dispositif dans l’immédiat.
“Compte tenu du contexte budgétaire actuellement très contraint pour les finances publiques, il n’est pas envisagé de faire évoluer le dispositif de l’indemnité de résidence”, annonce ainsi le ministère de la Fonction publique en réponse à la députée socialiste Marie-José Allemand qui l’appelait à la révision du zonage servant au calcul de cette fameuse IR. “L’amélioration de l’accès des fonctionnaires au logement est un sujet que le gouvernement souhaite néanmoins continuer d’aborder avec les organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social”, promet néanmoins le ministère de Laurent Marcangeli.
Le dispositif de l’indemnité de résidence, pour rappel, vise à compenser les disparités du coût de la vie sur le plan territorial et peut être allouée aux agents, fonctionnaires comme contractuels, en fonction de la commune où ils exercent leurs fonctions. Cette indemnité est précisément égale à un pourcentage du traitement indiciaire perçu par l’agent public. Un pourcentage qui dépend de la commune dans laquelle l’agent exerce ses fonctions et de la zone à laquelle elle est rattachée. À chaque zone correspond ainsi un pourcentage du traitement brut : 3% pour la zone 1, supposée regrouper les territoires où le coût de la vie est le plus élevé ; 1% en zone 2 et 0% en zone 3, où les agents n’ont donc pas droit à l’IR.
Un zonage daté de 2001
Reste que ce dispositif indemnitaire ne cesse d’être pointé du doigt en raison de son inefficacité. L’indemnité de résidence “semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste (46 euros bruts par mois en moyenne) et de son zonage daté”, le classement des communes n’ayant plus évolué depuis 2001, soulignaient ainsi, dans leur rapport de mars 2022, les garants de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny. Un zonage qui a néanmoins été révisé en 2023, mais uniquement pour 133 communes de Haute-Savoie et de l’Ain, proche de l’agglomération genevoise.
Cette même année 2023, le gouvernement Borne n’en avait pas moins jugé “souhaitable” de réformer ce dispositif de l’indemnité de résidence, “dans la mesure où il s’appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle” de nombreux territoires. “Ce travail n’a toutefois pas encore abouti à ce jour, ce qui peut générer un sentiment d’injustice chez certains agents qui, confrontés à des problématiques comme la hausse des prix immobiliers, ne peuvent prétendre à cette indemnité de résidence”, regrettait ainsi la députée Marie-Josée Allemand dans sa question au gouvernement, en réclamant une révision de ce zonage. Mais l’Exécutif lui oppose donc une fin de non-recevoir au vu, notamment, du coût que représenterait une telle réforme.
“Remettre complètement à plat l’indemnité de résidence coûterait des milliards d’euros”, avait en effet indiqué l’ex-ministre Stanislas Guerini. Mais, avait-il ajouté, “ce sont des questions que l’on doit pouvoir appréhender”. Malgré la fin de non-recevoir du gouvernement Bayrou à une réforme de l’IR, le sujet ne manquera pas en tout cas d’être remis sur la table par les organisations syndicales à l’occasion des futures discussions prévues à l’agenda social, notamment sur les rémunérations et la politique salariale.
Article Acteurs Publics du 21 mars 2025
Article publié le 25 mars 2025.