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Fonction publique : malgré l’incertitude politique, l’administration veut faire avancer plusieurs chantiers
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de transmettre aux syndicats un projet d’agenda social pour les dix prochains mois. Une manière pour l’administration de garder le cap, malgré la situation politique, en faisant avancer plusieurs chantiers. Quatre thèmes de travail sont retenus : “concrétiser l’égalité professionnelle”, “mieux protéger les agents publics”, “travailler mieux” et “soutenir et valoriser les agents”.
Donner des perspectives aux agents publics et à leurs représentants quoi qu’il arrive sur le plan politique. Alors que l’avenir du gouvernement est incertain depuis l’engagement de sa responsabilité par François Bayrou, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’adresser aux syndicats un projet d’agenda social pour les dix prochains mois. Une manière pour cette direction de garder le cap afin de faire avancer plusieurs chantiers malgré la situation politique.
“Notre objectif est de faire avancer les dossiers structurants pour assurer la continuité du dialogue social entre l’administration et les organisations syndicales sans préjudice des orientations politiques qui se traduiront dans l’agenda social”, explique auprès d’Acteurs publics le directeur général Boris Melmoux‑Eude, ancien directeur de cabinet d’Amélie de Montchalin au ministère de la Fonction publique sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Vers un nouvel accord sur l’égalité professionnelle
Le document transmis aux syndicats, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille ainsi les “thématiques prioritaires” que la DRH de l’État souhaite faire avancer jusqu’à juin 2026. “Sans préjudice d’ajouts découlant d’éventuels nouveaux projets du gouvernement”, précise‑t‑elle toutefois.
Le projet d’agenda social soumis aux organisations syndicales fait ainsi suite aux échanges bilatéraux intervenus en juin et juillet dernier entre les représentants du personnel et Boris Melmoux‑Eude qui a succédé mi‑mai à Nathalie Colin à la tête de la DGAFP. Ce projet identifie ainsi plusieurs sujets “dont la dimension d’intérêt général fait consensus et nécessite des concertations approfondies”, précise la direction. Quatre thèmes de discussions sont ainsi retenus par la DGAFP pour les prochains mois, à commencer par celui de l’égalité professionnelle, l’objectif de l’administration étant de poursuivre les échanges sur le sujet en vue de la conclusion d’un nouvel accord.
“L’ouverture de cette négociation s’inscrit dans la continuité des mesures actées et qui continuent d’être mises en œuvre dans les accords de 2013 et 2018 relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, précise‑t‑elle dans son document transmis aux organisations syndicales. Elle vise à produire un nouvel accord de méthode puis un accord négocié sur les axes et thèmes retenus dans l’accord de méthode avec des mesures concrètes et ambitieuses.” La direction prévoit aussi de poursuivre les travaux sur la transposition de la directive européenne quant à la transparence des rémunérations.
“Mieux protéger les agents publics”
Deuxième thème retenu dans le cadre du projet d’agenda social : la protection des agents publics. Et ce, notamment, afin d’“améliorer les dispositifs de lutte contre les violences faites aux agents” et d’“unifier certains outils de prévention contre les violences faites aux agents (violences sexistes et sexuelles, relations usagers…)”. À ce sujet, le ministre Laurent Marcangeli avait annoncé son intention de porter un projet de loi à l’automne pour améliorer la protection professionnelle accordée aux agents publics. Reste à savoir ce qu’il en adviendra au vu de la situation politique. Des initiatives ont néanmoins aussi été portées sur le sujet par des parlementaires, mais faut‑il encore qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour du Parlement.
Sur cette question de la protection des agents publics, la DGAFP souhaite aussi “traduire” l’engagement acté dans l’accord interministériel d’octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d’État (incapacité, invalidité, risque décès…).
Troisième thème de travail retenu par l’administration : “travailler mieux”. À ce propos, la direction compte notamment engager une réflexion sur les conditions de déploiement de l’intelligence artificielle au sein de la fonction publique “dans le cadre d’un usage raisonné”. Elle prévoit ainsi d’organiser des groupes de travail dans les prochains mois pour élaborer des recommandations sur le sujet, pour proposer des formations “afin de créer une culture commune sur l’IA” ou encore pour concevoir un guide d’autodiagnostic sur l’usage de l’IA dans la sphère publique. Elle planifie aussi d’initier des “actions concrètes d’amélioration” des conditions de travail des agents publics via l’élaboration d’un “plan” sur le sujet.
Travaux “prospectifs” sur les carrières et rémunérations
Quatrième et dernier axe de travail prévu par la DRH de l’État : “soutenir et valoriser les agents”. Elle prévoit en ce sens d’engager des “travaux prospectifs” sur les carrières des agents publics avec un “travail technique pour identifier des pistes de refonte des grilles de rémunérations des fonctionnaires”, “sans impact budgétaire en 2026”.
La direction souhaite également “concevoir” et “déployer” une politique d’action sociale “plus lisible” dans la fonction publique d’État. Et ce, en aboutissant à un accord interministériel ou en mettant en place un plan d’action “pour fixer un cap et des priorités stratégiques”, “sécuriser le recours aux prestations”, “mieux faire converger l’action des ministères”. Le tout “en permettant le déploiement d’une nouvelle gouvernance interministérielle”. Dans un rapport présenté en mai dernier, la DGAFP avait en effet avancé plusieurs perspectives d’évolution de cette action sociale. Des pistes relatives notamment à leur définition, leur périmètre et leur gouvernance.
La direction souhaite enfin poursuivre les travaux sur le logement des agents publics en travaillant notamment sur la production de logements à leur usage ou sur la simplification du parcours des agents pour y accéder. Des travaux qui font écho à la proposition de loi du député Renaissance David Amiel visant à “améliorer” l’accès au logement des agents publics. Ce texte est néanmoins à l’arrêt. Faute de temps début juin, les députés n’ont fait qu’entamer l’examen de ce texte. Aucune date n’est pour le moment prévue pour la reprise des débats à l’Assemblée nationale. Et la probable chute du gouvernement Bayrou pourrait encore compliquer la donne.
Article Acteurs Publics du 2 septembre 2025
Article publié le 3 septembre 2025.