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L’État présente une première esquisse du futur plan “Santé au travail” dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de présenter aux syndicats les premiers axes retenus pour améliorer la santé au travail des agents publics au cours des quatre prochaines années. Avec l’objectif d’aboutir à un document bouclé d’ici juin prochain.
Aux yeux de la DRH de l’État elle‑même, le constat est clair : le précédent plan “Santé au travail dans la fonction publique” s’est avéré “insuffisamment mobilisateur” du fait “de nombreuses actions parfois trop peu cohérentes entre elles”. Ce bilan partiel du précédent plan figure en préambule d’un document de travail, présenté devant les organisations syndicales le 3 février et consulté par Acteurs publics, dans lequel la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) liste les grandes orientations de son futur plan sur la santé au travail (PST) “post‑2025”. Un rendez‑vous très attendu par les organisations syndicales, qui regrettaient notamment un manque de pilotage de la précédente mouture, une source allant même jusqu’à évoquer un “fiasco”.
Dans le détail, la DGAFP a choisi de mettre l’accent sur quatre grands axes, qui doivent structurer le futur PST, avec l’objectif d’obtenir un texte finalisé d’ici “à l’été”.
Consolider le système et moderniser les outils
Le premier axe concerne la “consolidation” du système d’acteurs de prévention en santé au travail dans la fonction publique. Il s’agirait, dans ce cadre, d’accompagner la transformation des services de médecine de prévention pour garantir la surveillance médicale des agents publics, de soutenir les agents exerçant cette prévention, et de diffuser une culture de la prévention auprès des cadres. Les membres des comités sociaux d’administration seraient, pour leur part, accompagnés sur leur appréhension des enjeux de santé au travail.
Le deuxième axe se consacre à la modernisation d’outils statistiques, présentés par la DGAFP comme “inégalement appropriés, parfois perçus comme complexes, trop peu adaptés aux réalités de terrain ou insuffisamment articulés entre eux”. L’administration veut, en conséquence, poursuivre les efforts d’appropriation des documents de prévention dans les ministères et consolider le système de collecte et de traitement des données en santé et sécurité au travail. Le renforcement du pilotage de la politique de formation sur ces sujets est également envisagé, tout comme la structuration “effective” de la recherche en santé au travail.
Un troisième axe concerne, lui, le développement d’actions ciblées sur les risques professionnels spécifiques à la fonction publique, qui puissent tenir compte “des spécificités des différents versants et métiers”, écrit la DGAFP. Ainsi, les enjeux de santé et sécurité au travail des femmes devraient être au cœur du prochain PST, tout comme le développement d’une nouvelle approche de prévention des risques psychosociaux dans les organisations publiques, une plus grande prise en compte de la santé mentale au travail et une protection renforcée des agents publics contre la violence dans leur milieu professionnel.
Enfin, la DGAFP souhaite également renforcer la promotion d’actions de prévention en santé publique en milieu professionnel, au‑delà des initiatives “ponctuelles et hétérogènes” des employeurs publics qui constituaient la norme jusqu’ici. Cela passerait, entre autres, par des partenariats plus efficaces entre ces mêmes employeurs et les organismes d’assurance maladie, et par le développement de mesure de prévention “au plus près des agents publics”.
“Associer” la DGAFP au plan national de santé au travail
Par ailleurs, la DRH de l’État émet, dans le document de travail, sa volonté d’être associée plus étroitement aux travaux menés actuellement par le ministère du Travail sur l’élaboration du 5e plan national de santé au travail. La DGAFP estime par exemple qu’un travail en commun est nécessaire pour “adapter et diffuser aux employeurs publics la conception des dispositifs juridiques ou méthodologiques” arbitrés dans le cadre de la préparation de ce plan plus global, notamment concernant “la santé des femmes et l’amiante”.
Satisfaits, dans l’ensemble, que la DGAFP s’attelle à un nouveau PST et ait d’ores et déjà prévu plusieurs échanges dans les prochains mois, les syndicats attendent tout de même de voir ce qui va ressortir concrètement de ces discussions. Pour Hervé Moreau, de la FSU Fonction publique, “il ne faut pas faire un plan santé au travail juste pour recoller les morceaux, et oser prendre des mesures qui vont au‑delà des bonnes pratiques et des recommandations”. “Nous souhaitons la mise en place de mesures plus coercitives”, réclame de son côté Sonia Testud, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctions publiques, qui met en avant la nécessité “de donner plus de moyens” aux employeurs et de prendre en compte le vieillissement de la fonction publique via “un plan d’action pour les seniors”. Autant de revendications que les organisations syndicales peuvent envoyer jusqu’au 21 février à la DGAFP, en vue des prochaines échéances de “coconstruction” du futur PST.
Article Acteurs Publics du 4 février 2026
Article publié le 6 février 2026.