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La réforme de la fonction publique gelée après la dissolution
Les discussions qui devaient avoir lieu dans les prochains jours et semaines sur la nouvelle réforme de la fonction publique sont en partie suspendues durant la période électorale. Reste à savoir si cette réforme survivra aux élections législatives anticipées.
C’est l’une des très nombreuses conséquences de l’annonce par Emmanuel Macron, le 9 juin, de la dissolution de l’Assemblée nationale et de la convocation de nouvelles élections législatives. Lancées début avril par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, les discussions avec les syndicats et les employeurs publics sur la nouvelle réforme de la fonction publique vont être en partie suspendues durant la campagne électorale, c’est-à-dire jusqu’au 7 juillet, date du second tour de ces élections anticipées.
Cette concertation, pour rappel, devait se poursuivre en ces mois de juin et juillet, avant une présentation du projet de loi de réforme à l’automne. Mais c’était avant le coup de tonnerre provoqué par l’annonce du chef de l’État après la publication des résultats des élections européennes, qui ont placé le Rassemblement national largement en tête.
Réunion suspendue
Certes, les syndicats et les employeurs n’ont pas encore reçu de confirmation officielle, par le ministère de la Fonction publique, de l’annulation des prochaines réunions prévues dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique. Pour ces derniers, cela fait néanmoins peu de doute : ces discussions seront reportées sine die. “C’est préférable”, juge même le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent.
Sollicité par Acteurs publics, l’entourage de Stanislas Guerini affirme malgré tout que le ministre compte garder le contact avec les syndicats : “Le ministre est à sa tâche. L’agenda social est en train d’être revu. Le ministre prendra contact avec les syndicats pour revenir sur les rendez-vous qui étaient prévus ces prochaines semaines.” “Il maintient les échanges avec eux”, complète l’entourage Stanislas Guerini, en précisant que la prochaine réunion multilatérale sur le projet de loi (prévue le 20 juin prochain) est d’ores et déjà suspendue. “Mais, ajoute-t-on, dans le contexte actuel, le ministre va garder le lien et reste ouvert aux échanges avec ses interlocuteurs.”
Mise en pause logique
Du côté des syndicats, l’on considère également comme logique une telle suspension de la concertation. “Cette dissolution entraîne de fait l’arrêt des discussions sur le projet de loi, à commencer par l’annulation logique de la réunion multilatérale du 20 juin prochain, à dix jours du premier tour des élections anticipées”, affirme ainsi Christian Grolier, de Force ouvrière. “Il faut les mettre en pause”, demande Benoit Teste, de la FSU, quand Mylène Jacquot, de la CFDT, estime que, “dans la situation actuelle, la moindre des choses serait a minima de les suspendre en attendant juillet”.
Au-delà, pour les représentants du personnel, cette suspension des travaux sur la réforme doit tout bonnement amener à la mise sur pause, voire à l’annulation totale de la réforme envisagée, celle-ci étant toujours autant l’objet de vives critiques de leur part. Dans leur viseur, notamment : le développement de la rémunération au mérite, l’assouplissement des modalités de licenciement dans la fonction publique ou encore la constitution probable de filières professionnelles en lieu et place des actuelles catégories de la fonction publique.
“Toutes les contre-réformes comme celle de la fonction publique doivent être stoppées, estime ainsi Céline Verzeletti, de la CGT. La politique qui affaiblit la fonction publique et les services publics et qui exacerbe les inégalités sociales doit cesser car cette politique crée de la désespérance et permet aux extrêmes droites de faire de tels scores.” “La situation politique créée par la dissolution n’offre plus d’espace, pour l’instant, pour une nouvelle loi sur la fonction publique, loi que nous avons qualifiée plusieurs fois d’inutile”, ajoute Luc Farré, de l’Unsa.
Une réforme en suspens
Christian Grolier, de FO, renchérit : “À l’instar du vote sanction subi par le gouvernement et sa majorité, il est légitime de s’interroger sur la poursuite-même d’un projet de loi qu’aucune organisation ne souhaite.” Et d’insister sur d‘autres “priorités” à ses yeux, comme le pouvoir d’achat des agents publics et la revalorisation de leur point d’indice.
Stanislas Gaudon, de la CFE-CGC, ne voit quant à lui “pas comment construire un projet et mener à bien les chantiers avec le risque de tout abandonner en cours de route”. “Le calendrier social est totalement remis en cause”, estime ce syndicaliste. Et ce, ajoute-t-il, d’autant plus que “les interlocuteurs d’aujourd’hui ne seront peut-être pas les décisionnaires de demain”. La séquence post-élections est en effet déjà porteuse de plusieurs incertitudes et les résultats qui sortiront des urnes pourraient impacter l’avenir de la réforme de la fonction publique. Rien ne garantit en effet que cette réforme, tout comme le ministre qui la porte, survivront à ce séisme politique…
Article Acteurs Publics du 10 juin 2024
Article publié le 12 juin 2024.