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La suspension du jour de carence en voie d’être de nouveau prolongée

Dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sanitaire, le gouvernement vient de déposer un amendement pour prolonger jusqu’au 31 décembre la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. La dérogation était initialement prévue jusqu’au 30 septembre, après avoir déjà été prolongée.

Bis repetita.
Poursuite de l’épidémie oblige, le gouvernement Castex entend de nouveau prolonger la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19, précisément pour les agents en congé de maladie directement lié au coronavirus. L’exécutif vient ainsi de déposer un amendement au nouveau projet de loi sanitaire pour repousser encore de trois mois la date finale initialement prévue pour cette dérogation.

Alors que cette suspension était initialement prévue jusqu’au 30 septembre prochain, l’amendement propose de la prolonger jusqu’au 31 décembre. Cet amendement devait être examiné par les députés ce jeudi 22 juillet. Le projet de loi et cette mesure seront ensuite examinés par le Sénat avant une commission mixte paritaire (CMP). En cas de désaccord entre les sénateurs et les députés de la CMP, pour rappel, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur le texte.

La nouvelle prolongation de la suspension du jour de carence vise à “accompagner l’obligation de s’isoler pour contribuer à casser les chaînes de contamination”, explique le gouvernement dans son amendement. Jusqu’à la fin de l’année, en effet, le nouveau projet de loi sanitaire élargit considérablement les possibilités d’isolement des personnes positives au Covid-19, y compris lorsqu’elles sont déjà présentes sur le territoire français. Les malades pourront ainsi être placés à l’isolement pendant dix jours et pourront être contrôlés en journée.

Caractère restrictif

C’est la troisième fois que la suspension du jour de carence se voit prolongée. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la mesure devait initialement s’achever le 31 mars, puis avait été prolongée jusqu’au 1er juin et ensuite jusqu’au 30 septembre. Avec l’amendement aujourd’hui déposé par le gouvernement, le jour de carence aura finalement été suspendu durant toute l’année 2021.

Son application avait déjà été suspendue en 2020, au plus fort de la crise sanitaire, à savoir au printemps. Cette suspension du jour de carence concernait alors tous les arrêts maladie, coronavirus ou non. Depuis début 2021 et comme aujourd’hui, son caractère est beaucoup plus restrictif puisqu’il faut que l’arrêt soit directement lié au Covid-19. Une restriction que regrettent les syndicats, toujours opposés au principe même du jour de carence dans la fonction publique.

Article Acteurs Publics du 22 juillet 2021

Article publié le 27 juillet 2021.


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