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La validation des acquis de l’expérience peine à émerger chez les fonctionnaires d’État
Méconnue, mal considérée, chronophage, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est encore peu mobilisée, par les employeurs publics comme par les agents. Mieux adapté, le dispositif pourrait pourtant répondre, même partiellement, au défi d’attractivité auquel la fonction publique doit faire face, selon la Cour des comptes.
Et si la validation des acquis de l’expérience (VAE) était un outil à mettre davantage entre les mains des employeurs publics afin de mieux faire face à la crise d’attractivité que connaît la fonction publique actuellement ? C’est en substance ce qu’affirme la Cour des comptes dans un rapport publié ce lundi 3 juin et destiné à s’interroger sur l’absence d’effets de la VAE sur les parcours professionnels des agents.
Car si la France est considérée comme la championne de la VAE face à ses voisins européens, avec la création dès 2002 du dispositif, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, force est de constater que son adaptation au secteur public a été particulièrement mal réalisée. La Cour des comptes rappelle notamment que les dispositifs spécifiques au secteur public n’ont été mis en place qu’à partir du 2 février 2007, avec la loi relative à la modernisation de la fonction publique et sur un périmètre limité des droits à congés. “Une appropriation tardive qui illustre le peu d’engouement suscité par la VAE au sein de la fonction publique, développe le rapport des magistrats financiers. Les ambitions affichées dans le protocole d’accord signé préalablement à la loi entre le gouvernement et les organisations syndicales, puis le mandat d’un groupe de travail mis en place en 2008 n’ont pas été suivis d’effet.”
Transposée directement du secteur privé au secteur public et sans tenir compte des spécificités du statut de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines dans le secteur public, la VAE est donc très peu mobilisée, que ce soit par les administrations ou par les agents. La Cour y qualifie son usage d’“anecdotique”. Depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement ont été concernés par un congé VAE au sein de l’ensemble de la fonction publique d’État.
“En constante décroissance depuis 2009, sa mobilisation par les agents publics est concentrée au ministère de l’Éducation nationale et au ministère chargé de la Santé et des affaires sociales, qui délivrent des titres rattachés à des métiers bien définis”, est-il également précisé dans le rapport. La Rue Cambon analyse alors que la VAE est un levier de promotion professionnelle “marginal” et réservé à des cas particuliers, ce qui conduit à le qualifier de “dispositif de niche”.
Mobilisation complexe et chronophage
Ce faible intérêt s’explique par le fait que la mobilisation du dispositif obéit à une procédure “complexe et chronophage”. La Cour des comptes dénonce ainsi la nécessité de disposer de compétences spécifiques ne serait-ce que pour la composition du dossier. “Il conviendrait d’engager, dans les plus brefs délais, une réflexion pour simplifier le parcours de la VAE dans la fonction publique en tenant compte des besoins propres de chaque versant”, préconise le rapport.
Du fait de cette complexité, la mobilisation de la VAE est, en général, mal déclarée par les agents publics. Lorsqu’elle s’articule avec d’autres dispositifs, comme le compte personnel de formation (CPF), la VAE n’est pas systématiquement prise en compte et donc, probablement, également mal évaluée.
Résultat : le dispositif tel qu’il est conçu aujourd’hui n’a pas d’effet sur la carrière des agents publics. “L’absence de prise en compte d’une expérience professionnelle validée par ce processus formel de certification, tant lors du recrutement dans le cadre des concours, pierre angulaire du statut de la fonction publique, que dans les critères de la promotion interne ou de l’avancement, font obstacle à sa montée en puissance”, détaille la Rue Cambon. Pourtant, au regard des nouveaux défis d’attractivité et d’allongement de la vie professionnelle auxquels la fonction publique d’État est confrontée, “un intérêt plus important devrait être porté à la VAE”. La Cour estime plus avant que cette dernière pourrait enrichir les moyens dont disposent les gestionnaires publics pour “recruter, promouvoir et gérer les carrières en reconnaissant mieux les compétences acquises”.
Faciliter les démarches et la remontée des données
Il faudrait pour cela que le dispositif soit non seulement simplifié, mais aussi davantage visible. Le rapport souligne par exemple la nécessité de reconnaître la VAE “de manière claire” comme l’une des mesures d’accompagnement intégrées à la gestion prévisionnelle de l’emploi, des effectifs et des compétences (GPEEC). Pour ce faire, il est préconisé d’identifier les métiers nécessitant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat pour l’obtention desquels la VAE pourrait être utilisée. Un processus qui permettrait d’avoir “un impact immédiat et direct sur le déroulement de carrière des agents”.
Afin d’accélérer le mouvement, la Cour des comptes estime urgent d’intégrer la fonction publique dans le portail VAE France, ce qui permettrait à la fois de faciliter les démarches, mais aussi de mettre en place des remontées d’indicateurs et de données fiables. “La fonction publique d’État s’est, jusqu’à ce jour, privée d’un instrument supplémentaire de mesure objectif des acquis de l’expérience professionnelle de ses agents et de leur reconnaissance effective dans leur parcours de carrière”, déplore la Rue Cambon. Parmi les autres recommandations émises par le rapport, figure également celle d’élargir la possibilité de recrutement sur titre, y compris par la reconnaissance de la VAE.
Article Acteurs Publics du 3 juin 2024
Article publié le 11 juin 2024.