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Le devoir de réserve à l’épreuve du réel

Le collectif “Nos services publics” vient de publier un guide sur le devoir de réserve et la liberté d’expression des agents publics. L’occasion de revenir sur cette notion floue de “réserve”, une construction jurisprudentielle souvent invoquée mais encore largement méconnue.
Qu’est-ce que le devoir de réserve des agents publics ? Que permet leur liberté d’opinion et qu’empêche ce devoir de réserve ? À quels risques les agents s’exposent-ils ?… Voilà quelques-unes des nombreuses questions auxquelles tente de répondre le collectif “Nos services publics”, marqué à gauche, dans un Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics, publié durant l’été. Un sujet d’autant plus sensible à l’heure de la crise sanitaire et à l’approche des échéances électorales de 2022, à l’occasion desquelles certains agents publics ont pu, voulu ou comptent s’exprimer.

Leur parole est “d’utilité publique”, souligne ce collectif composé d’agents et cadres de la fonction publique et lancé récemment pour “reprendre la parole” afin de “décrypter de l’intérieur les dysfonctionnements de l’État”. Rien d’étonnant donc à ce qu’il publie un tel guide, qui entend ”rappeler de la manière la plus claire possible les libertés de chaque agent public dans l’expression de ses opinions”.

Construction jurisprudentielle

“Prendre la parole, c’est permettre à l’ensemble de nos concitoyens de prendre connaissance (du) fonctionnement et des résultats des services publics, c’est une nécessité démocratique”, poursuit le collectif. Reste, ajoute-t-il, que parler ou écrire publiquement, “c’est également s’exposer aux critiques” aussi bien sur “le fond” et sur “la forme” que sur la “légitimité” d’un agent public à s’exprimer. L’occasion pour le collectif de pointer l’argument “massue” du devoir de réserve, cette construction jurisprudentielle qui est donc une obligation extrastatutaire.

“Jamais défini mais pourtant omniprésent, qu’il soit invoqué de bonne foi pour se protéger ou parfois dévoyé pour nous presser au silence”, selon le collectif, ce devoir de réserve est “en théorie (…) un synonyme de simple modération dans nos propos” mais “agit, de fait, comme une manière de passer sous silence le décalage croissant entre nos services publics et les besoins des citoyens”.

À ne pas confondre avec le devoir de neutralité

Mais qu’est-ce exactement que le devoir de réserve des agents publics, cette règle ancienne construite par les juges administratifs ? C’est une exception au principe général de liberté d’opinion des fonctionnaires et contractuels en dehors de leurs fonctions.

Si la liberté d’opinion leur offre un certain nombre de droits (engagement dans un syndicat, un parti, une association…), le devoir de réserve impose, lui, aux agents publics “de faire preuve de retenue et de mesure dans l’expression publique de leurs opinions afin de préserver la considération du service public par les usagers”. Un principe posé dans les années 1930 par quelques célèbres jurisprudences du Conseil d’État. À noter aussi que ce devoir de réserve se distingue de l’obligation de neutralité introduite dans le statut par la loi “Déontologie” de 2016 et qui s’applique aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Article Acteurs Publics du 2 septembre 2021

Article publié le 2 septembre 2021.


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