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Le gouvernement Barnier veut baisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie
Pour réaliser des économies supplémentaires, le gouvernement Barnier va déposer des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 afin notamment de relever de 1 à 3 le nombre de jours de carence dans la fonction publique. Il veut aussi abaisser le "taux de remplacement" de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée. Ce "plan de lutte contre l’absentéisme" permettrait de dégager 1,25 milliard d’euros d’économies.
Voilà des propositions qui ne manqueront pas d’agiter la fonction publique si elles venaient à être adoptées par le Parlement. Pour faire 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, le gouvernement Barnier va déposer de nouveaux amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 visant notamment à réduire l’absentéisme dans la fonction publique. Un "plan de lutte contre l’absentéisme", explique l’exécutif, qui permettrait de dégager 1,25 milliard d’euros d’économies.
"Le coût de l’absentéisme est devenu insoutenable pour les finances publiques, explique l’entourage du ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, qui évoque même un "fléau". Au-delà du coût budgétaire, il faut aussi se rendre compte combien les absences répétées ont un effet de désorganisation et de dysfonctionnement dans les services publics et font des agents les premières victimes eux-mêmes de cet absentéisme". "Dès qu’un agent s’absente, c’est à ses collègues de supporter les reports de charge et les difficultés de remplacement qui peuvent s’ensuivre", ajoute-t-on.
Passage de 1 à 3 jours de carence
Au travers de son "plan de lutte contre l’absentéisme", le gouvernement Barnier cible précisément les arrêts de courte durée qui, "par leur imprévisibilité", "représentent une très forte contrainte pour les services publics". Ses amendements à venir contiendront ainsi deux "mesures de responsabilisation" des agents publics selon ses termes, à commencer par l’alignement de la fonction publique sur le privé en faisant passer de 1 à 3 le nombre de jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Ce jour de carence, pour rappel, a été réintroduit en 2018 dans le secteur public.
Si l’amendement de l’exécutif venait à être adopté et comme c’est aujourd’hui le cas dans le secteur privé, les jours de congés maladie des agents publics ne seraient alors remboursés par l’assurance maladie qu’à partir du quatrième jour d’arrêt et non plus à compter du deuxième.
"Le gouvernement souhaite poursuivre la dynamique engagée en 2018 avec la réintroduction du jour de carence qui a fait baisser la fréquence des absences", explique l’entourage de Guillaume Kasbarian. Mais si son rétablissement a contribué à réduire le micro-absentéisme, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté, comme l’a indiqué à plusieurs reprises l’INSEE. Pour l’institut de statistique, en effet, le jour de carence a fait baisser les courts arrêts maladie des agents publics, mais pas les longs.
Abaissement à 90% du taux de remplacement
Au-delà de ce relèvement du nombre de jours de carence, le gouvernement Barnier compte aussi abaisser le "taux de remplacement" de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de courte durée. Actuellement, les arrêts maladie des agents publics font l’objet d’un jour de carence, puis sont rémunérés à plein traitement pendant trois mois. Pour dégager de nouvelles économies, l’exécutif propose aujourd’hui d’abaisser ce taux de remplacement à 90 %.
Souvent plaidées par la droite, ces propositions rejoignent celles avancées début septembre par l’inspection générale des Finances (IGF) et l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans leur “revue des dépenses” sur la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Selon leurs calculs, le passage à trois jours de carence permettrait de dégager 289 millions d’euros d’économies sur l’ensemble de la fonction publique. Quant à l’abaissement à 90 % du taux de remplacement de la rémunération des agents, il permettrait, selon l’IGF et l’Igas, de dégager quelque 900 millions d’euros d’économies. Soit donc au total, plus d’1,25 milliard d’euros, la cible aujourd’hui retenue par le gouvernement Barnier au travers de son "plan de lutte contre l’absentéisme" dans la fonction publique.
Des exceptions maintenues
S’il compte augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique, le gouvernement Barnier ne compte pas néanmoins toucher aux exceptions actuellement prévues par la loi. Comme c’est aujourd’hui le cas, ces nouveaux jours de carence (s’ils venaient à être effectivement instaurés) ne s’appliqueraient pas aux arrêts maladie liés à des affections de longue durée, à des accidents de service, à l’invalidité, aux maladies graves ou encore aux affections liées à la grossesse.
Article Acteurs Publics du 27 octobre 2024
Article publié le 28 octobre 2024.