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Le gouvernement déterminé à rétablir la suppression des chèques‑vacances pour les retraités de la fonction publique d’État
Après un désaveu judiciaire et malgré l’opposition des syndicats, le gouvernement Bayrou va prochainement publier une nouvelle circulaire pour rétablir la suppression des chèques‑vacances pour les retraités de la fonction publique d’État. Les organisations syndicales n’excluent pas de déposer un nouveau recours contre cette mesure.
C’est selon les syndicats un “passage en force”. Les organisations syndicales critiquent vivement la volonté du gouvernement Bayrou de rétablir la suppression des chèques‑vacances pour les retraités de la fonction publique d’État. Comme vient de l’annoncer la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), une nouvelle circulaire va en effet être publiée sur le sujet.
La circulaire en question a été présentée le 11 juillet aux représentants du personnel lors d’une réunion du Comité interministériel d’action sociale (CIAS). Cette présentation faisait suite à l’annulation par le Conseil d’État, le 24 juin, d’une première circulaire d’août 2023 qui était venue recentrer le bénéfice de ces chèques‑vacances sur les seuls actifs de l’État. Pour l’annuler, le Palais‑Royal avait effectivement pointé un vice de forme, en l’occurrence l’absence de consultation des syndicats préalablement au recentrage des chèques‑vacances.
“Dialogue social nettement dégradé”
Après ce désaveu judiciaire, l’administration avait décidé de convoquer le CIAS pour présenter – dans les formes, donc – une nouvelle circulaire sur la suppression des ces chèques‑vacances pour les retraités de l’État. La réunion du 11 juillet a néanmoins été houleuse. Pour les syndicats, en effet, le débat n’a aucunement eu lieu sur le fond et la convocation de cette instance aurait été incorrecte sur la forme.
“S’il était bien prévu une information sur la circulaire, il n’était absolument pas prévu une consultation sur le sujet, regrettent FO, la CGT, la FSU, Solidaires, la CFE‑CGC et l’UNSA dans un communiqué commun. Cette nouvelle entorse au fonctionnement du CIAS exprime le caractère répété d’un dialogue social nettement dégradé”.
Après une suspension de séance, les organisations syndicales ont ensuite demandé un report de l’ordre du jour du comité “pour une véritable consultation comme demandé par le Conseil d’État en cas de nouvelle circulaire”. La demande a toutefois été refusée par la DGAFP, après quoi les représentants du personnel ont décidé de quitter la réunion.
Nouveau recours en vue ?
Interpellée le vendredi 18 juillet lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), l’administration a confirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelle consultation sur cette circulaire. Celle‑ci a bien été faite dans les formes, assure‑t‑on au ministère en indiquant donc que la nouvelle circulaire sera prochainement publiée.
L’affaire ne devrait pas en rester là. Les syndicats n’excluent pas de déposer un nouveau recours contre ce rétablissement de la suppression des chèques‑vacances pour les retraités de la fonction publique d’État. Si elles pourraient de nouveau pointer un vice de procédure et de consultation, les organisations syndicales pourraient aussi soulever des moyens de “fond” sur lesquels le Conseil d’État ne s’est pas prononcé dans sa décision du 24 juin. Il s’y est en effet seulement prononcé sur des considérations de forme.
Les représentants du personnel pointent, eux, toujours une “violation de la loi doublée d’une erreur manifeste d’appréciation”, cette suppression des chèques‑vacances étant, selon eux, contraire au code du tourisme, “dans la mesure où les retraités sont les personnes dont les ressources sont les plus faibles”. Ce code du tourisme prévoit en effet que les aides aux vacances “peuvent être accordées à toutes les personnes […], qu’elles exercent ou non une activité professionnelle, salariée ou non salariée, notamment à celles dont les ressources sont les plus faibles”. “Or, en privant les retraités [de l’État] du bénéfice des chèques‑vacances, la mesure a précisément privé de cet avantage les personnes dont les ressources sont les plus faibles, en violation directe de [ce code du tourisme] tant il est incontestable que les retraités ont des ressources nettement plus faibles que les actifs”, arguent les syndicats.
Article Acteurs Publics du 21 juillet 2025
Article publié le 5 août 2025.