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Le gouvernement veut faciliter les licenciements dans la fonction publique
Le ministre Stanislas Guerini vient d’annoncer son intention de rendre plus clairs et de faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique. S’il existe déjà, ce dispositif est "très mal défini et extrêmement peu appliqué", a-t-il expliqué en disant vouloir récompenser les agents"méritants". Un nouveau chiffon rouge.
Nouveau chiffon rouge en vue à propos de la future réforme de la fonction publique. Après avoir annoncé un développement de la rémunération au mérite et une possible remise en cause des catégories A, B et C, le gouvernement Attal veut aujourd’hui "lever le tabou" du licenciement dans la fonction publique.
"Je veux que l’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique", a ainsi déclaré d’une phrase au Parisien le ministre Stanislas Guerini ce mardi 9 avril, quelques heures à peine après la réunion de lancement de la concertation sur le futur projet de loi de réforme de la fonction publique qui devrait être présenté à l’automne. Une réunion avec les syndicats et les employeurs où, d’ailleurs, ce sujet du licenciement n’a pas été évoqué par le ministre.
"Il y a trop longtemps eu une culture de l’évitement sur ces sujets-là, a-t-il ajouté dans l’entretien au quotidien. C’est un dévoiement du statut que de considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail". Des propos qui ont rapidement suscité l’ire des syndicats et de l’opposition.
Pas de remise en cause de la garantie de l’emploi
Face à leurs critiques, le ministre Stanislas Guerini a donc tenté de faire le "service après-vente" de ses déclarations chocs ce jeudi 10 avril sur France Inter. "Le statut de la fonction publique, c’est la garantie de l’emploi, je ne souhaite pas la remettre en cause", a-t-il ainsi promis tout en confirmant la volonté de l’exécutif de faciliter le licenciement des agents publics dans certains cas.
Le ministre ne va pas jusqu’à proposer la création d’un "licenciement économique" dans la fonction publique : "il n’y a pas de tel licenciement aujourd’hui et je ne souhaite pas changer ça". Mais, "le statut n’a jamais expliqué qu’on ne pouvait pas licencier quelqu’un qui ne fait pas bien son travail", a ajouté Stanislas Guerini en évoquant donc le dispositif de licenciement professionnel que l’exécutif souhaite faciliter et rendre plus clair dans la fonction publique.
L’insuffisance professionnelle dans le viseur
Comment le gouvernement peut y parvenir ? En renforçant notamment le rôle de l’évaluation professionnelle "pour mieux identifier les situations d’insuffisance professionnelle" et "donner les marges de manœuvre aux employeurs pour distinguer un agent qui fait son job d’un agent qui ne travaille plus", explique l’entourage du ministre. C’est, ajoute-t-on, un "enjeu de justice", afin de "valoriser ceux qui travaillent", "savoir distinguer ceux qui sont méritants" et "sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs missions".
S’il existe déjà dans le secteur public, le licenciement pour insuffisance professionnelle est un "outil très mal défini et extrêmement peu appliqué", a considéré Stanislas Guerini en évoquant le chiffre de 13 licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d’État en 2022. "Il faut être très décalé pour considérer que quand vous avez un collectif de travail de cent personnes, qu’il y a une personne qui ne fait pas bien son travail et que ça n’a pas de conséquence, que cela n’est pas démotivant pour les 99 autres", a développé le ministre en prônant "un système juste qui puisse mieux récompenser le travail et l’engagement et qui soit capable de distinction".
"J’ai l’impression de dire quelque chose de totalement banal, a ajouté Stanislas Guerini. J’espère que c’est entendu et compris par ceux qui nous écoutent". Pas sûr au vu notamment des critiques syndicales…
Article Acteurs Publics du 10 avril 2024
Article publié le 12 avril 2024.