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Le Sénat vote le non‑remplacement d’1 fonctionnaire d’État sur 2 partant à la retraite, sauf pour le régalien
Dominé par la droite, le Sénat a voté, le samedi 6 décembre, le non‑remplacement d’1 fonctionnaire d’État sur 2 partant à la retraite et l’allongement du délai de carence des arrêts maladie à trois jours, malgré l’opposition du gouvernement. L’avenir de ces mesures reste néanmoins incertain dans le budget 2026.
L’idée est vieille comme le monde ou presque. Elle s’invite en tout cas chaque année dans les débats budgétaires et l’année 2025, si particulière à bien des égards sur le plan politique, ne déroge pas à la règle.
Le Sénat a voté, le samedi 6 décembre, en faveur du non‑remplacement d’1 fonctionnaire d’État sur 2 partant à la retraite. Une mesure adoptée par la Chambre haute dominée par une alliance entre la droite et les centristes, en dépit de l’opposition du gouvernement. L’objectif ? Réduire les effectifs de 23 000 équivalents temps plein (ETP) pour une économie espérée de 350 millions d’euros dès l’année 2026. À noter que les sénateurs ont souhaité exclure du dispositif les ministères des Armées, de l’Intérieur et de la Justice.
Au cours des débats, le sénateur Claude Nougein (LR), rapporteur pour la commission des finances a dénoncé “le problème de suradministration de la France”, couplé selon lui à une forme de “laxisme” de certaines administrations concernant la réduction de leurs effectifs. “Certains ministères arrivent à réduire le nombre d’effectifs en gardant la même efficacité, et d’autres nous disent que ce n’est pas possible”, a‑t‑il déclaré.
De son côté, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin a mis en garde contre ce qui pourrait être “une règle mécanique”. “Les réflexions sur l’organisation de l’État, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision sont préférables à une règle mécanique, a‑t‑elle précisé. Quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace.”
Vieille marotte de la droite, le principe de non‑remplacement d’1 agent sur 2 avait été mis en place par l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012. Interrogé sur la question, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la réforme de l’État, David Amiel a rappelé son opposition à un tel principe. “ Il faut continuer à réduire modérément le nombre d’emplois publics, mais il ne faut pas en faire un totem “, a‑t‑il averti sur France Info.
Le dernier mot revient à l’Assemblée nationale
Les amendements votés ce week‑end viennent aussi durcir les positions du précédent gouvernement. L’ancien Premier ministre, François Bayrou, avait notamment invité, en juillet dernier, les administrations et opérateurs à repenser leurs moyens “en anticipant dès à présent une règle, que nous fixons pour les années qui viennent de non‑remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite.”
Les sénateurs ont aussi approuvé l’augmentation, de un à trois jours, du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d’État, également contre l’avis du gouvernement. David Amiel s’était d’ailleurs positionné de manière ferme sur le sujet dans les colonnes d’Acteurs publics. “Je ne suis pas favorable au passage à trois jours de carence, dans la mesure où il y a d’ores et déjà un jour de carence et une indemnisation à 90 % du congé maladie ordinaire, a averti le ministre. Cela ne me paraît pas souhaitable, d’autant plus que dans le privé, il y a souvent une compensation par les complémentaires.”
En clair, si la mesure est conservée telle quelle dans la version finale du budget, les jours d’arrêt maladie des agents publics ne seront remboursés par l’Assurance maladie qu’à partir du quatrième jour chômé. Pour rappel, cette piste d’économies sur la fonction publique avait déjà été proposée dans le cadre du budget 2025 par le gouvernement Barnier, mais avait finalement été abandonnée par le gouvernement Bayrou.
À noter qu’il n’est pas du tout assuré que ces mesures soient incluses dans le prochain budget, dont l’examen va se poursuivre au Parlement après le 15 décembre, l’Assemblée nationale n’ayant pas jusqu’ici adhéré à cette ligne politique là.
Article Acteurs Publics du 8 décembre 2025
Article publié le 10 décembre 2025.