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Les députés examinent le texte sur l’accès des agents publics au logement
L’accès au logement des agents publics va-t-il bientôt être amélioré ? L’Assemblée nationale examine, ce lundi 2 juin, en séance publique, la proposition de loi déposée en ce sens par le député Renaissance, “visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics”. Une initiative parlementaire que le gouvernement Bayrou a soutenue par la voix du ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli.
Ce texte reprend plusieurs des recommandations avancées par David Amiel dans son rapport sur le logement des agents publics, qu’il a remis en avril 2024 à l’exécutif. “Ce rapport est un cri d’alarme”, expliquait alors le député, en pointant une situation qu’il décrivait comme “insoutenable”. Un constat qu’il renouvelle aujourd’hui dans sa proposition de loi : “Les travailleurs indispensables au bon fonctionnement de nos services publics ne parviennent plus à se loger dans de nombreuses parties du territoire” , s’alarme-t-il ainsi. Face à cette situation, la proposition prévoit notamment de faciliter la mise à disposition de logements sociaux au bénéfice d’agents publics.
Au-delà, les députés pourraient introduire une nouvelle disposition dans ce texte, à savoir la possibilité, pour les maires, d’attribuer un logement à certains agents publics en puisant dans le contingent de logements sociaux à la main des préfets. Seraient notamment concernés les enseignants, les Atsem, les AESH, ou encore les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux. Adoptée en commission sur proposition des socialistes, cette mesure doit désormais être approuvée en séance.
Article Acteurs Publics du 2 juin 2025
Article publié le 2 juin 2025.