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Les députés ne veulent pas des 3 jours de carence dans la fonction publique
Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020, les députés ont adopté des amendements supprimant la disposition introduite par les sénateurs sur les jours de carence des agents publics.
Bis repetita. Comme lors de l’examen des budgets 2018 et 2019, les députés ont supprimé, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la mesure adoptée par le Sénat visant à augmenter d’un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique.
En nouvelle lecture du texte, vendredi 13 décembre, la commission des finances a ainsi adopté un amendement supprimant la disposition introduite par les sénateurs début décembre, contre l’avis du gouvernement. Un amendement déposé par le rapporteur général du budget, le député LREM Joël Giraud, qui (procédure parlementaire oblige) a été redéposé à l’examen en séance publique du PLF et adopté le mardi 17 décembre.
“Économie” et “équité” selon le Sénat
Des amendements similaires déposés, pour la séance, par les députés du groupe Socialistes et apparentés et par ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont aussi été adoptés. Le projet de loi a été définitivement adopté par les députés jeudi 19 décembre.
Pour justifier la mise en place de ces trois jours de carence, les sénateurs avaient invoqué des raisons “d’économie” et “d’équité” avec le secteur privé, où les salariés sont soumis à trois jours de carence.
Les agents publics “n’ont pas le même accès que les salariés du privé” à une protection sociale complémentaire, avait répondu le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour expliquer l’opposition du gouvernement à cette initiative [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
Réduction de l’absentéisme en question
“Retirer un nouveau droit aux agents publics ne serait pas le bienvenu”, explique aujourd’hui l’entourage du député Joël Giraud. Par ailleurs, ajoute-t-on, “au-delà du premier jour de carence, l’effet incitatif est bien moindre” sur l’absentéisme.
Pour rappel, si le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique (au 1er janvier 2018) a contribué à réduire le micro-absentéisme, le nombre d’absences de longue durée a quant à lui augmenté.
Article Acteurs Publics décembre 2019
Article publié le 6 janvier 2020.