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Les premières pistes pour développer la rémunération au mérite des fonctionnaires
À l’occasion du lancement de la concertation sur la nouvelle réforme de la fonction publique, le gouvernement Attal a avancé plusieurs pistes pour "mieux récompenser l’engagement et le mérite par la rémunération". Tour d’horizon.
Le gouvernement ne cesse de le répéter depuis des mois : il veut "valoriser" l’engagement des agents publics, notamment en permettant aux managers de "mieux reconnaître" le mérite de leurs agents. Une perspective qui devrait donc se matérialiser par le développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique, ce que critiquent vivement les syndicats. Les modalités de ce développement de la rémunération au mérite restaient néanmoins encore floues jusqu’à ce jour.
Le voile se lève un petit peu aujourd’hui puisque le gouvernement Attal vient de donner de premiers détails sur la manière dont il compte "mieux récompenser l’engagement et le mérite par la rémunération" dans le cadre du nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique qui doit être présentée à l’automne. Ces pistes figurent dans le document que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux syndicats et aux employeurs le 9 avril, à l’occasion de la réunion de lancement de la concertation sur cette réforme.
Des composantes de rémunération à revoir
Aussi, le gouvernement compte tout d’abord "rendre plus lisibles" et "efficaces" les composantes de la rémunération des agents publics. Le constat dressé par le ministère est en effet peu flatteur puisqu’il évoque "des règles de rémunération composées de multiples couches", "un résultat peu lisible concourant au déficit d’attractivité de la fonction publique" mais aussi des régimes indemnitaires prenant insuffisamment en compte "l’évolution des postes occupés, les résultats et la valeur professionnelle".
Pour l’exécutif, il serait ainsi désormais nécessaire de "mieux distinguer" les composantes de la rémunération des agents publics et de "mieux définir" les finalités de ses deux composantes, l’indiciaire et l’indemnitaire, au travers notamment du RIFSEEP, le régime de primes actuel tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Le ministère attend aussi une simplification du "maquis actuel des feuilles de paie".
Pour sa réforme, l’exécutif vise aussi une meilleure prise en compte des fonctions exercées et de la valeur professionnelle dans la progression d’échelon. Ce qui, selon lui, nécessite de revoir la manière dont se déroulent les avancements d’échelon dans la fonction publique. Des avancements qui aujourd’hui sont fonction de la seule ancienneté, sauf rares exceptions.
Intéressement collectif à refonder
Dans ce contexte, le ministère pose sur la table l’idée de leviers RH supplémentaires "pour corréler plus étroitement les parcours de carrière et les évaluations professionnelles". Il évoque aussi une possible "différenciation des parcours au plan indiciaire au sein d’un grade".
Dans son document présenté aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement se penche aussi sur la place à donner aux dispositifs d’intéressement collectif qui existent déjà aujourd’hui dans la fonction publique. Le ministère pointe néanmoins un "faible niveau de mise en œuvre" de ces outils "en raison de leur complexité et de montants peu significatifs".
"Comment refonder les dispositifs d’intéressement pour mieux reconnaître l’engagement collectif des agents publics ?", interroge ainsi l’exécutif dans son document, en indiquant donc sa volonté de développer cet intéressement collectif dans la fonction publique.
Article Acteurs Publics du 24 avril 2024
Exemple en Europe :
ESPAGNE
Les fonctionnaires seront évalués et leur salaire sera lié à la réalisation d’objectifs
Le ministre espagnol de la Transformation numérique et de la Fonction publique, José Luis Escriva, a conçu une réforme du secteur public avec des modèles de performance similaires à ceux du secteur privé. L’article détaille les différents objectifs du gouvernement, dont la flexibilité du travail, l’évaluation des performances des fonctionnaires, les promotions liées aux mérites du travailleur et des salaires liés aux objectifs atteints “pour une gestion publique professionnelle”. Le ministre indique que des plans de restructuration seront entrepris lors d’un changement technologique, par exemple, et qu’ils seront approuvés par négociation collective.
Article publié le 25 avril 2024.