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Lutte contre les fraudes : les échanges d’informations entre administrations bientôt facilités ?
“Mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer.” C’est le triptyque d’objectifs affiché par le gouvernement Lecornu dans son projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont l’examen débute ce mercredi 12 novembre en séance au Sénat. Ce texte s’inscrit dans la foulée de plusieurs initiatives, et notamment des lois de juin 2025 visant respectivement à sortir la France du piège du narcotrafic et à lutter contre les fraudes à toutes les aides publiques.
Le nouveau projet de loi “vise à amplifier ces efforts et à adapter notre arsenal face à des fraudeurs qui renouvellent leurs méthodes”, explique l’exécutif, misant sur une “approche décloisonnée” qui mobiliserait l’ensemble des acteurs concernés, et en particulier les administrations. À ce propos, ce texte entend notamment faciliter les échanges d’informations entre administrations pour “améliorer les capacités de détection de la fraude” . Il prévoit par exemple de permettre aux agents des douanes et aux agents des services fiscaux effectuant des enquêtes judiciaires d’échanger avec ceux chargés d’une mission de contrôle “toutes informations et tous documents, recueillis dans le cadre de ces enquêtes, susceptibles d’être utiles à l’exercice de cette mission de contrôle”. Un renforcement des moyens de contrôle et d’enquête de l’administration est également prévu.
Les fraudes “constituent une atteinte directe au pacte républicain”, justifie le gouvernement. “Elles affaiblissent la confiance des citoyens, détournent des ressources essentielles, fragilisent la justice sociale et nuisent à l’efficacité des politiques publiques”, poursuit-il, sans oublier, bien entendu, l’impact que ces fraudes ont sur les finances publiques. L’exécutif le promet : “La lutte contre la fraude n’est pas seulement un outil de redressement budgétaire”. Les sommes en jeu ne sont pour autant pas négligeables au vu de la situation des finances publiques. En 2024, 20 milliards d’euros de fraudes ont ainsi été mis en recouvrement, et 13 milliards ont été encaissés.
Article Acteurs Publics du 12 novembre 2025
Article publié le 13 novembre 2025.